Date ultime de consultation, par les électeurs, au greffe du tribunal de première instance des déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).
Date ultime pour la consultation, par les électeurs au greffe du tribunal de première instance, du rapport visé à l’article 9 de la loi du 7 juillet 1994. Après cette date, transmission des rapports et des remarques formulées par les candidats et les électeurs au Collège de contrôle (Ordonnance du 29/04/2004, article 11).
Conscients des difficultés que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer, que ce soit pour se rendre à leur bureau de vote, ou pour émettre leur vote, la Région de Bruxelles-Capitale a souhaité les informer sur cet acte citoyen mais aussi les sensibiliser à l’importance d’aller voter, via une brochure explicative.
Cette brochure, rédigée en partenariat avec le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB), comporte une première partie détaillant les aspects pratiques du vote pour les PMR. La deuxième partie explique en FALC (facile à lire) les élections communales et l’accompagnement dans l’isoloir.
N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez commander des exemplaires papier.
Date ultime pour l’inscription des étrangers d’un Etat de l’UE ou d’un Etat hors UE sur la liste des électeurs (C.E.C.B., article 1erbis et 1erter).
Date à partir de laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (C.E.C.B., article 3bis, §1er et §2).
Bruxelles, le 21 août 2018
Le 14 octobre, 2018, les citoyens belges et non belges pourront voter lors des élections communales. Les citoyens non belges avaient jusqu’au 31 juillet pour s’inscrire sur la liste des électeurs. Au total, selon les chiffres du SPF Intérieur, 49.406 non belges se sont inscrits en Région de Bruxelles-Capitale, ce qui représente 17,3% de la population étrangère potentielle, et 7,78% des électeurs bruxellois.
37.232 européens se sont inscrits, sur 222.242, soit 16,75% des européens. En ce qui concerne les non-européens, 12.174 personnes sont inscrites sur la liste des électeurs sur 63.171, soit 19,27%.
Pour mémoire, lors des élections communales du 14 octobre 2012, on comptabilisait 26.150 européens inscrits en tant qu’électeur, sur 192.672, soit 13,57%. En ce qui concerne les non-européens, 8.022 personnes étaient inscrites sur 51.839, soit 15,47%.
La Région de Bruxelles-Capitale se réjouit de l’augmentation du nombre de citoyens étrangers qui se sont inscrits pour voter.
Fin juin, un courrier d’information a été envoyé à tous les électeurs potentiels non belges, ce qui a eu un impact important sur leur inscription.
La Région a également soutenu le travail d’associations actives sur le terrain afin d’ informer les citoyens étrangers au sujet de leur droit d’inscription et de les sensibiliser au sujet de l’enjeu des élections communales.
Vous pouvez consulter les chiffres des électeurs sur le site du SPF Intérieur pour 2018 : http://www.elections.fgov.be/index.php?id=1649&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1…
Et pour 2012 : http://elections.fgov.be/index.php?id=1649&tx_ttnews%5Btt_news%5D=955&c…
Ce samedi 15 et dimanche 16 septembre, les actes de présentation de candidats et les actes d’acceptation de candidature ont été déposés entre les mains des présidents des bureaux principaux de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le 17 septembre après 16h, les bureaux principaux arrêtent provisoirement les listes de candidats. Les bureaux principaux des 19 communes ont jusqu’au 20 septembre pour vérifier les listes déposées. S’il n’y a pas de recours, les arrêts sont définitifs le 20 septembre.
En cas de déclaration d’appel faite par un candidat dont l’inéligibilité a été déclarée par le bureau principal, l’arrêt de la cour d’appel sera notifié au bureau principal le 24 septembre et les arrêts seront définitifs à cette date.
Vous trouverez le nombre de listes déposées par commune ci-dessous. Cependant, comme expliqué ci-dessus, ce nombre est provisoire et peut encore être réduit si certaines listes sont écartées.
Le nom des listes déposées par commune sera communiqué le 21 septembre au matin, et, les éventuelles déclarations d’appel seront également communiqués.
Je ne peux pas aller voter, et je ne connais aucune personne de confiance qui pourrait voter pour moi. Puis-je être dispensé ? Dois-je effectuer des démarches particulières et en informer une autorité ?
Vous devez écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous ne pouvez pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles. Le juge de paix décidera si vos raisons sont valables.
Ce site vous permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de votre canton: http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
Je suis européen et j’aimerais voter aux élections communales. Est-ce que je vais perdre mon droit de vote dans mon pays d’origine ?
Non, votre participation aux élections communales en Belgique n’a aucun impact sur votre droit de vote dans votre pays d’origine.
En tant qu’étranger je veux voter, et dois donc m’inscrire. Quelle est la date limite pour procéder à cette inscription ?
La date limite d'inscription est le 31 juillet 2018.
Je n’ai pas encore reçu ma convocation (ou je l’ai perdue). Que dois-je faire ?
L’administration a jusqu’au 29 septembre 2018 pour envoyer les convocations. Si après cette date vous n’avez pas reçu de convocation, vous pouvez aller la chercher à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection à midi.
Si vous avez perdu votre convocation et vous connaissez votre numéro de bureau de vote, vous pouvez vous présentez directement chez le président de bureau de vote le jour des élections avec votre carte d'identité et vous serez admis à voter ou allez à votre administration communale et demander un duplicata.
A qui puis-je donner procuration ?
Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Cette possibilité n’est pas limitée aux membres de votre famille. La personne à qui la procuration est donnée ne doit pas non plus habiter dans la commune où elle ira voter par procuration. Un électeur ne peut toutefois pas recevoir plus d’une procuration. Le mandataire devra exprimer son vote dans le bureau de vote où le mandant devait normalement aller voter.
BODY ON FRENCH.
Vous êtes belge et cherchez des renseignements sur les élections ? Vous n’avez pas la nationalité belge et souhaitez vous inscrire pour aller voter ? Vous voulez comprendre le déroulement des élections communales ? Toutes les informations se trouvent ici.
