Les communes

Les communes jouent un rôle fondamental dans notre quotidien. Avec les CPAS et les zones de police, elles sont le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens. Par cette proximité et la connaissance du terrain, elles agissent directement et de manière perceptible sur notre environnement immédiat.

La Région de Bruxelles-Capitale compte 19 communes :

Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-Ville, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre.

Compétences

Les communes exercent une double fonction.

D’une part, elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : elles sont notamment chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres niveaux de pouvoirs.

D’autre part, elles sont des collectivités politiques autonomes, dotées de leur propre pouvoir de décision : elles sont donc libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou l’ordonnance. Elles fixent donc des règles dans toutes les matières qui ne sont pas attribuées aux Provinces, Communautés, Régions. Ces matières sont dites d’intérêt communal, elles concernent au premier chef la commune en tant que collectivité locale qui abrite une communauté humaine, unie par des liens juridiques, administratifs, et relationnels. Les communes exercent donc une série de missions obligatoires, qui sont identiques pour chaque commune belge et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune. Les 19 communes précitées sont soumises à la tutelle administrative de la Région de Bruxelles-Capitale.

On relève parmi les missions obligatoires des communes : l’organisation de l’enseignement communal primaire, la tenue des registres de l’état civil, la couverture des déficits des lieux de cultes reconnus, l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre, l’entretien des voiries communales,...

L’ensemble des autres activités des communes relève de missions facultatives, notamment en matière d’enseignement de niveaux autres que primaire, de logement, de tourisme, de promotion de l’activité économique, d’activités culturelles.

Organes politiques

Chaque commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un Exécutif, le Collège des bourgmestre et échevins.

Le conseil communal est composé d’élus directs (conseillers communaux) en nombre variable en fonction du nombre d’habitants de la commune. Pour visualiser le nombre de conseiller à élire dans chaque commune cliquez ici.Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre.

Les membres du collège des bourgmestre et échevins sont élus indirectement puisque c’est le conseil communal qui procède à l’élection des échevins.  Le nombre d’échevins est également fixé par la loi en fonction du chiffre de la population de la commune . Toutefois, pour les élections communales de 2018, le nombre d'échevins sera  identique à celui de 2012 . En effet une ordonnance du  25 janvier 2018 (ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale) a gelé le nombre d’échevins pour le scrutin de 2018.
Pour visualiser le nombre d’échevins à élire dans chaque commune cliquez ici.

Préalablement à leur élection, un acte de présentation écrit est déposé pour chaque échevin. Cet acte de présentation doit recueillir la signature d’au moins la majorité des conseillers communaux et d’au moins la majorité des élus de la liste sur laquelle le candidat échevin s’est présenté. En outre, la loi a établi une exigence de mixité au collège des bourgmestre et échevins : en vertu de l'ordonnance du 1er mars 2018 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux un nouveau principe de parité des sexes des échevins au sein du collège communal est prévu. Il doit y avoir notamment autant d'échevins de sexe masculin que féminin.
 
Il peut être dérogé au principe de parité si au minimum un tiers des membres du collège des bourgmestre et échevins sont de sexe différent des autres.

Pour calculer cette proportion, il peut exceptionnellement être fait usage des deux possibilités suivantes :

•le président du CPAS peut être comptabilisé;
•l’échevin premier élu parmi ceux de qui l’appartenance linguistique est minoritaire au sein du collège des bourgmestre et échevins, permettant l’application de l’art. 279 NLC et de l’art. 46bis de la loi spéciale du 12.01.1989 sur les Institutions bruxelloises, peut ne pas être comptabilisé dans le calcul du nombre de membres du collège des bourgmestre et échevins.

L'ordonnance prévoit également d'autres exceptions à ce principe de parité :

•Si l’ensemble des listes formant la majorité ne comprend pas le nombre d’élus permettant de rencontrer les chiffres prévus, l’ensemble des élus du sexe qui est minoritaire et qui figurent sur les listes formant la majorité sont présentés comme candidats aux postes d’échevin ou de bourgmestre et/ou sont signalés comme candidat président de CPAS;
•En cas de remplacement d'un échevin en cours de législature, le nouveau candidat présenté peut, dans certains cas énumérés par la présente ordonnance, être de sexe différent de celui de l'échevin remplacé.

Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement bruxellois parmi les élus belges au conseil communal. Pour pouvoir procéder à la nomination du bourgmestre, le Gouvernement bruxellois doit recevoir un acte de présentation écrit qui aura recueilli la signature d’au moins la majorité des conseillers communaux et d’au moins la majorité des élus de la liste sur laquelle le candidat bourgmestre s’est présenté. Le bourgmestre préside le Conseil communal. Il possède des compétences spécifiques, notamment en matière de sécurité et de maintien de l’ordre. Les communes sont régies par la Nouvelle loi communale. Depuis le 1er janvier 2002, la Région de Bruxelles-Capitale est compétente pour régler le fonctionnement et l’organisation des communes.

Administration

Les communes exercent leur mission grâce à l’administration communale. Le Secrétaire communal est à la tête de l’ensemble du personnel affecté à cette administration.

Ma commune en quelques chiffres

Apprenez à mieux connaître votre commune grâce à quelques chiffres-clés. Vous trouverez des informations concernant les élections mais aussi d’autres données intéressantes.
Vous trouverez ainsi sur le site du SPF Intérieur (http://www.ibz.rrn.fgov.be) des statistiques sur le nombre d'électeurs potentiels dans chaque commune, sur le nombre d'hommes et de femmes qui y habitent et sur celui de l’Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse (IBSA) d’autres données statistiques régionales et communales ( http://ibsa.brussels).

Les CPAS

Pour mener une vie conforme à la dignité humaine, toute personne a droit à l’aide sociale.

Cette aide peut être préventive, curative ou palliative. Elle peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ainsi que psychologique. Elle peut prendre différentes formes, par exemple : aide financière, avances sur pensions alimentaires, mise à l’emploi, médiation de dettes, aide psychosociale, aide juridique, logement, aide médicale, soins à domicile, accueil dans un centre d’aide.

Pour ce faire, dans chaque commune, un centre public d’action sociale a été constitué (CPAS).

Le CPAS examine toute demande d’aide sociale et offre alors les moyens les plus appropriés pour satisfaire la demande.

Le CPAS agit dans des domaines aussi divers que : l’emploi et l’insertion professionnelle, le logement, le support aux personnes âgées, le support à la jeunesse et l’enfance, les problèmes familiaux, etc. Le CPAS a également la possibilité, de faciliter, dans chaque commune, la coordination des politiques sociales.

Les communes dégagent annuellement des moyens pour apurer le déficit de leur CPAS via la dotation communale.

Organes politiques et organisation

Le conseil de l’action sociale

Le centre public d’action sociale est administré par le conseil de l’action sociale.  Les membres du conseil de l’action sociale, dont le nombre varie entre 11 et 15 membres en fonction du chiffre de la population, ne sont pas élus directement par la population. C’est le conseil communal qui se charge de les élire dans les semaines qui suivent les élections communales.  Plus particulièrement, l’élection des membres du conseil de l’action sociale a lieu en séance publique un lundi, au plus tôt le deuxième et au plus tard le septième lundi, qui suit l'installation du conseil communal tenu de procéder à l'élection du conseil de l'action sociale. Si cette date coïncide avec un jour férié légal, l'élection est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Pour pouvoir être élu, la personne doit être présentée sur une liste (l’acte de présentation) par un ou plusieurs conseillers communaux. Un conseiller communal ne peut signer plus d’un acte de présentation pour la même élection. Ces actes de présentation se font par écrit, avec l’accord des candidats proposés, par une déclaration signée sur le même acte. L’acte de présentation doit être déposé en deux exemplaires à la maison communale le dixième jour précédant les élections du conseil de l’action sociale entre 16 et 19 heures. Le bourgmestre et les échevins ne peuvent faire partie du conseil de l’action sociale. De même, aucun membre du personnel de la commune ne peut être membre du conseil de l’action sociale desservant cette commune. En outre, le conseil de l’action sociale ne peut comporter plus d’un tiers des conseillers communaux exerçant leur mandat dans le ressort du CPAS.

Les sièges au conseil de l’action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal suite aux dernières élections communales. Comme les conseillers communaux, les conseillers de l’action sociale sont désignés pour une durée de six ans. Le conseil de l’action sociale élit en son sein un président.

Le bureau permanent et les comités spéciaux

Le conseil de l’action sociale constitue en son sein un bureau permanent chargé de l’expédition des affaires d’administration courantes. Le bureau permanent, qui reste en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil, se réunit au moins une fois par mois.

Le nombre de membres du bureau permanent, le président inclus, varie en fonction du nombre de membres du conseil de l’action sociale; 4 membres pour un conseil de 11 ou 13 membres et 5 membres pour un conseil de 15 membres.

Chaque CPAS a la possibilité de constituer en son sein des comités spéciaux auxquels le conseil de l’action sociale peut déléguer des attributions bien définies. Toutefois, aucun comité spécial ne peut être constitué aussi longtemps qu'un ‘comité spécial du service social’ (CSSS) n'est pas créé.  Le nombre de membres est déterminé par le conseil de l’action sociale mais ce nombre, le président inclus,  ne peut être inférieur à 4 ou 5 membres, en fonction du nombre de membres du conseil de l’action sociale. Le CSSS statue particulièrement sur l’octroi des revenus d’intégration ou des autres formes d’aide, sur base des recommandations des travailleurs sociaux.

Les comités spéciaux peuvent être désignés pour une durée déterminée ou indéterminée, mais cette durée ne peut pas se prolonger au-delà de l'installation du nouveau conseil.

Le président du conseil de l’action sociale

Le président du conseil de l’action sociale siège au conseil communal avec voix délibérative s’il est conseiller communal ou avec voix consultative s’il ne s’agit pas d’un membre du conseil communal. Toutefois, le président du conseil de l'action sociale qui n'est pas membre du conseil communal ne siège pas lorsque le huis clos a été prononcé en vertu de l'art. 94.

Le président du conseil de l’action sociale  siège également avec voix consultative  aux réunions du collège des bourgmestre et échevins sauf en matière d’établissement et de recouvrement des taxes communales et en matière disciplinaire.

Les zones de police

Depuis le 1er janvier 2001, la police locale, autrefois gérée au niveau de chaque commune, a été restructurée. L’organisation des zones de police fait l’objet d’une législation spécifique, reprise dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (dite LPI), et ses arrêtés d’exécution.

La Belgique a été subdivisée en 196 zones de police, appelées également zones inter polices ou ZIP.

Chaque zone de police couvre plusieurs communes bruxelloises :

•   la zone de police 5339 : Bruxelles Ville et Ixelles

•   la zone de police 5344 : Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere

•   la zone de police 5343 : Etterbeek, Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe-Saint-Lambert

•   la zone de police 5341 : Anderlecht, Saint-Gilles et Forest

•   la zone de police 5340 : Molenbeek-Saint-Jean, Koekelberg, Jette, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe

•   la zone de police 5342 : Uccle, Watermael-Boitsfort et Auderghem

Dans ces zones pluricommunales, les compétences du conseil communal en matière d'organisation et de gestion du corps de police locale sont exercées par le conseil de police. La police locale est organisée de manière à pouvoir disposer d'un ou plusieurs postes de police dans chaque commune de la zone. Dans ces zones, les compétences respectives du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre en matière d'organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le collège de police.

Le conseil de police est composé de 13 à 25 membres issus proportionnellement des conseils communaux des différentes communes constituant ensemble la zone pluricommunale, sur la base de leurs chiffres de population respectifs. Les bourgmestres des communes faisant partie de la zone pluricommunale sont membres de plein droit du conseil de police. Les autres membres du conseil de police sont des conseillers communaux désignés par le conseil communal de la commune dont ils sont conseillers. Les conseils de police des zones de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale doivent comprendre au moins le nombre suivant de membres du groupe linguistique néerlandais :
•    deux pour la zone de Uccle, Auderghem et Watermael-Boitsfort ;
•    quatre pour la zone d'Anderlecht, Forest et Saint-Gilles ;
•    trois pour la zone de Molenbeek-Saint-Jean, Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Jette et Koekelberg ;
•    quatre pour la zone de Bruxelles et Ixelles ;
•    quatre pour la zone de Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere ;
•    deux pour la zone d'Etterbeek, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre.

Le collège de police est constitué des bourgmestres des différentes communes constituant la zone pluricommunale.

Dans chaque zone de police est instauré un conseil zonal de sécurité au sein duquel est organisée une concertation systématique entre les bourgmestres, le procureur du Roi, le chef de corps de la police locale et le directeur coordonnateur administratif de la police fédérale ou son délégué. Le conseil zonal de sécurité peut inviter des experts à participer à ses réunions. Les missions du conseil zonal de sécurité sont :

1. la discussion et la préparation du plan zonal de sécurité;
2. la promotion de la coordination optimale de l'exécution des missions de police administrative et judiciaire;
3. l'évaluation de l'exécution du plan zonal de sécurité.

Chaque corps de police locale est placé sous la direction d'un chef de corps. Il est responsable de l'exécution de la politique policière locale, et plus particulièrement de l'exécution du plan zonal de sécurité. Il assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police locale et l'exécution de la gestion de ce corps. Pour ce faire, le bourgmestre ou le collège de police peut lui déléguer certaines de ses compétences.

Dans l'exercice de cette fonction, le chef de corps est responsable de l'exécution par le corps de police des missions locales, des directives relatives aux missions à caractère fédéral et des réquisitions, ainsi que de l'application des normes fixées par la loi.