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FAQ

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Je suis européen et j’aimerais voter aux élections communales. Est-ce que je vais perdre mon droit de vote dans mon pays d’origine ?

Non, votre participation aux élections communales en Belgique n’a aucun impact sur votre droit de vote dans votre pays d’origine.

En tant qu’étranger je veux voter, et dois donc m’inscrire. Quelle est la date limite pour procéder à cette inscription ?

La date limite d'inscription est le 31 juillet 2018. 

Je n’ai pas encore reçu ma convocation (ou je l’ai perdue). Que dois-je faire ?

L’administration a jusqu’au 29 septembre 2018 pour envoyer les convocations. Si après cette date vous n’avez pas reçu de convocation, vous pouvez aller la chercher à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection à midi.

A qui puis-je donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Cette possibilité n’est pas limitée aux membres de votre famille. La personne à qui la procuration est donnée ne doit pas non plus habiter dans la commune où elle ira voter par procuration. Un électeur ne peut toutefois pas recevoir plus d’une procuration. Le mandataire devra exprimer son vote dans le bureau de vote où le mandant devait normalement aller voter. 

Est-ce que je peux exiger de mon fils qui va voter par procuration pour moi qu’il me rapporte une attestation qui montre qu’il a respecté ma volonté ?

Non, une fois que vous lui avez donné procuration, il peut émettre son vote librement et son vote est secret. 

Tous les dimanches je travaille, et je ne connais aucune personne de confiance qui pourrait voter pour moi. Puis-je être dispensé ? Dois-je effectuer des démarches particulières et en informer une autorité ?

En principe, vous devez aller voter et si vous travaillez dans une autre commune que celle où vous devez voter, vos frais de déplacement sont à charge de la commune où vous devez voter. Si vous n'avez pas pu voter et que vous n'avez pas établi de procuration, il vaut mieux écrire le plus tôt possible au juge de paix de votre canton en lui expliquant pour quelle raison vous n'avez pas pu voter et en lui transmettant tous les documents utiles. Le Juge de paix a le droit de décider ce qui peut être considéré comme une abstention légale ou non.

J’ai reçu une lettre recommandée me désignant comme assesseur dans un bureau électoral pour les élections communales. Je vis seul et j’ai un enfant de deux ans à ma charge dont je dois m’occuper. Est-ce une raison légale pour ne pas remplir la fonction d’assesseur ? 

La loi ne mentionne pas quels sont les motifs valables ou ce qui ne le sont pas pour refuser de remplir le rôle d’assesseur. Vous devez répondre le plus rapidement possible au président du bureau principal qui vous a convoqué et lui exposer votre motif. C’est lui qui décide s’il accepte ou non le motif invoqué.

Où puis-je télécharger les codes sources du software élections ?

Les codes sources sont publiés sur le site des élections la semaine qui suit les élections.

Je dois travailler dimanche, jour des élections. Mon employeur ne veut pas me libérer pour que je puisse aller voter ou ne veut pas payer cette heure d’absence. Il dit que je dois donner procuration à quelqu’un. Est-ce exact ?
 

La loi prévoit en effet que les personnes qui sont dans l’impossibilité d’aller voter pour des raisons professionnelles donnent procuration à un autre électeur.

Je suis très malade et je ne peux pas me déplacer. Je voudrais donner procuration à mon frère mais il n’habite pas dans la même commune. Est-ce possible ?

Oui, c’est possible. L’électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote en raison d’une maladie ou d’une infirmité peut mandater un autre électeur pour voter en son nom. Cette incapacité est attestée par un certificat médical.
Il suffit que la personne mandatée soit électeur pour pouvoir voter par procuration même si cette personne n’habite pas dans la même commune.

J’ai dix-huit ans et je n’ai jamais voté. J’entends parler d’un formulaire d’inscription, cela me concerne-t-il ? Que dois-je faire ?

Si vous êtes un citoyen belge, ce formulaire ne vous concerne pas. Si vous remplissez les autres conditions de l'électorat, vous serez d'office convoqué par votre commune. Par contre, si vous n’êtes pas belge, et que vous remplissez les autres conditions pour être électeur, vous devez introduire une demande d'inscription sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence au moyen d'un formulaire figurant sur ce site ou que vous pouvez retirer auprès de l'administration communale. 

J’ai reçu une convocation en français. Je suis pourtant un électeur néerlandophone. Que puis-je faire ?
 

Normalement, chaque courrier qui vous est envoyé par votre administration communale doit vous être envoyé dans la langue de votre inscription au registre de la population. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Population de votre commune afin d’adapter le code linguistique dans votre dossier d’inscription et de vous adresser ensuite une nouvelle convocation en néerlandais.

Puis-je voter par courrier ou par internet?
 

Non, en Belgique il n’est pas possible d’effectuer son vote par voie postale ou par internet. Les deux manières de voter sont soit le vote en personne, soit le vote par procuration (moyennant différentes démarches selon le cas).

En tant que non-belge, puis-je me désinscrire de la liste des électeurs ?
 

Oui. Dans ce cas, vous devez faire une déclaration écrite auprès de la commune de votre domicile, selon laquelle vous renoncez à votre qualité d'électeur. Vous pouvez vous désinscrire avant le 31 juillet 2018 ou après le 15 octobre 2018. En effet, vous ne pouvez vous désinscrire durant les trois mois précédant une élection.

Où dois-je remettre le formulaire d'inscription? Dois-je le remettre personnellement ou puis-je l'envoyer ?
 

Le formulaire d'inscription doit être remis au Service population de votre commune. Vous pouvez l'envoyer par la poste et dans ce cas la commune vous enverra un accusé de réception et une attestation. Vous pouvez également le remettre en mains propres, et vous recevrez tout de suite votre accusé de réception. Par après, la commune vous enverra une attesation précisant si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs. Enfin, vous pouvez l’envoyer par mail en signant électroniquement le formulaire via votre carte d’identité. La commune vous enverra ensuite une attestation qui précisera si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs.

Vous pouvez joindre une photocopie de votre carte d’identité pour faciliter le travail de votre commune, mais celle-ci n’est pas obligatoire.