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Le calendrier electoral

Le calendrier electoral

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02
Oct
Date ultime de consultation de la liste des électeurs

Date ultime à laquelle chaque électeur peut consulter la liste des électeurs au secrétariat de l'administration communale durant les heures de service (C.E.C.B., article 3, §3).

02
Oct
Date ultime d’introduction d’une réclamation relative à la liste des électeurs

Date ultime à laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins (C.E.C.B., article 3bis, §§ 1 et 2).

13
Oct
Date ultime d’introduction de demande auprès du bourgmestre de constater l’impossibilité d’aller voter en cas de séjour à l’étranger (vote par procuration)

Date ultime à laquelle l'électeur qui, en raison d'un séjour temporaire à l'étranger, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, doit introduire la demande auprès du bourgmestre de son domicile de constater son impossibilité de voter en vue de lui permettre de faire une procuration (C.E.C.B., article 42bis, §1er, 7°).

14
Oct
Jour des élections

La réunion ordinaire des électeurs à l’effet de procéder au renouvellement des conseils communaux a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre (C.E.C.B., article 7, §1).

14
Oct
Possibilité de retrait de la convocation électorale à l’administration communale jusqu’à midi

L'électeur qui n'a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer au secrétariat communal jusqu'à midi (C.E.C.B., article 21, alinéa 1er).

14
Oct
Horaire de vote

Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. Toutefois, tout électeur se trouvant dans le local avant 16 heures est encore admis à voter (C.E.C.B., article 36, alinéas 1 et 2 et ordonnance du 12/07/2012, article 13).

14
Nov
Début de la période de consultation des déclarations de dépenses électorales

Date à partir de laquelle les électeurs de la circonscription peuvent consulter au greffe du tribunal de première instance les déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).

28
Nov
Date ultime de consultation des déclarations de dépenses électorales

Date ultime de consultation, par les électeurs, au greffe du tribunal de première instance des déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).

28
Dec
Date ultime de consultation du rapport relatif aux dépenses électorales

Date ultime pour la consultation, par les électeurs au greffe du tribunal de première instance, du rapport visé à l’article 9 de la loi du 7 juillet 1994. Après cette date, transmission des rapports et des remarques formulées par les candidats et les électeurs au Collège de contrôle (Ordonnance du 29/04/2004, article 11).

Précédemment

Le calendrier electoral

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27
Mar
Modification article remboursement des frais de déplacement

L'article sur le remboursement des frais de déplacement a été modifié ce jour

09
Apr
Modification article historique vote électronique

L'article sur le vote électronique a été modifié ce jour.

17
May
Projets de subsides pour les élections

Madame, Monsieur,

 

Le 14 octobre 2018, les citoyens de la Région de Bruxelles-Capitale sont appelés à voter dans le cadre des élections communales. La Région est compétente pour l’organisation de ces élections pour la 3ème fois.

Dans ce cadre-là, la Région de Bruxelles-Capitale fait face à de nombreux défis : taux d’abstention, participation des non-belges, accessibilité pour tous… Nous souhaitons informer au mieux tous les électeurs de leurs droits et devoirs et les encourager à s’intéresser aux élections communales, et à faire entendre leur voix le 14 octobre.

Nous comptons sur les associations pour nous aider à intéresser les citoyens via des actions sur le terrain. Pour ce faire, nous sommes ouverts à la réception de projets de subsides. Il s’agit de mettre en place des actions concrètes pour encourager les citoyens à voter le 14 octobre. Celles-ci peuvent concerner tous les citoyens bruxellois ou certains publics spécifiques (non-belges, jeunes, PMR…).

Le montant du subside est libre, mais doit être détaillé avec précision. Une avance correspondant à 80% du subside, pourra, sur demande motivée, être liquidée au moment de l’octroi du subside.

Ces actions devront être organisées le 13 octobre 2018 au plus tard, à l’exception des actions visant les non-belges, qui doivent se tenir pour le 31 juillet.

Les demandes de subsides sont à envoyer pour le 29 juin au plus tard. La Région examinera chaque demande lors de sa réception, et enverra une réponse d’octroi ou non de subside en fonction de la qualité du projet et des moyens disponibles au sein de la Région pour cette politique publique.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Hélène Herman, Chargée de communication pour les élections communales 2018 : hherman@sprb.brussels.

En espérant une suite positive de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les meilleurs.

 

Le Directeur général,

Rochdi Khabazi

30
Jul
Brochure : accessibilité des élections aux personnes en situation de handicap

Conscients des difficultés que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer, que ce soit pour se rendre à leur bureau de vote, ou pour émettre leur vote, la Région de Bruxelles-Capitale a souhaité les informer sur cet acte citoyen mais aussi les sensibiliser à l’importance d’aller voter, via une brochure explicative.

Cette brochure, rédigée en partenariat avec le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB), comporte une première partie détaillant les aspects pratiques du vote pour les PMR. La deuxième partie explique en FALC (facile à lire) les élections communales et l’accompagnement dans l’isoloir.

N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez commander des exemplaires papier.

31
Jul
Date ultime d’inscription pour les électeurs étrangers

Date ultime pour l’inscription des étrangers d’un Etat de l’UE ou d’un Etat hors UE sur la liste des électeurs (C.E.C.B., article 1erbis et 1erter).

01
Aug
Début de la période d’introduction des réclamations relative à la liste des électeurs

Date à partir de laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (C.E.C.B., article 3bis, §1er et §2).