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Le calendrier electoral

Le calendrier electoral

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31
Jul
Date ultime d’inscription pour les électeurs étrangers

Date ultime pour l’inscription des étrangers d’un Etat de l’UE ou d’un Etat hors UE sur la liste des électeurs (C.E.C.B., article 1erbis et 1erter).

01
Aug
Début de la période d’introduction des réclamations relative à la liste des électeurs

Date à partir de laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (C.E.C.B., article 3bis, §1er et §2).

02
Oct
Date ultime de consultation de la liste des électeurs

Date ultime à laquelle chaque électeur peut consulter la liste des électeurs au secrétariat de l'administration communale durant les heures de service (C.E.C.B., article 3, §3).

02
Oct
Date ultime d’introduction d’une réclamation relative à la liste des électeurs

Date ultime à laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins (C.E.C.B., article 3bis, §§ 1 et 2).

13
Oct
Date ultime d’introduction de demande auprès du bourgmestre de constater l’impossibilité d’aller voter en cas de séjour à l’étranger (vote par procuration)

Date ultime à laquelle l'électeur qui, en raison d'un séjour temporaire à l'étranger, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, doit introduire la demande auprès du bourgmestre de son domicile de constater son impossibilité de voter en vue de lui permettre de faire une procuration (C.E.C.B., article 42bis, §1er, 7°).

14
Oct
Jour des élections

La réunion ordinaire des électeurs à l’effet de procéder au renouvellement des conseils communaux a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre (C.E.C.B., article 7, §1).

14
Oct
Possibilité de retrait de la convocation électorale à l’administration communale jusqu’à midi

L'électeur qui n'a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer au secrétariat communal jusqu'à midi (C.E.C.B., article 21, alinéa 1er).

14
Oct
Horaire de vote

Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. Toutefois, tout électeur se trouvant dans le local avant 16 heures est encore admis à voter (C.E.C.B., article 36, alinéas 1 et 2 et ordonnance du 12/07/2012, article 13).

14
Nov
Début de la période de consultation des déclarations de dépenses électorales

Date à partir de laquelle les électeurs de la circonscription peuvent consulter au greffe du tribunal de première instance les déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).

28
Nov
Date ultime de consultation des déclarations de dépenses électorales

Date ultime de consultation, par les électeurs, au greffe du tribunal de première instance des déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).

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