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Les documents

Formulaire F2 remboursement frais de déplacement
mer 18/04/2018 - 12:53
Description:

Remboursement des frais de déplacement de certains électeurs

Formulaire inscription aux élections citoyen hors U.E
lun 09/04/2018 - 11:24
Description:

Modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe

Formulaire inscription aux élections citoyen U.E
lun 09/04/2018 - 11:23
Description:

Modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe 1