Protection des données personnelles

1.1.    Le vote électronique est applicable à toutes les communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour les prochaines élections communales. Un logiciel spécifique, le logiciel Martine, est utilisé pour :

•    permettre au personnel communal d’introduire toutes les données relatives aux bureaux principaux, en ce compris les membres de ces bureaux ;
•    encoder  toutes les listes de candidats – en principe, les candidats ont le choix d’encoder leurs données directement dans le logiciel Martine, ou d’utiliser les formulaires papier prévus à cet effet. Dans ce dernier cas, il incombe au bureau principal de la commune, chargé de la préparation des opérations électorales avant le scrutin, d’encoder dans le logiciel Martine les données fournies sur papier par les candidats ;
•    obtenir et diffuser les résultats des élections.

Vous trouverez dans le document titré « RGPD - propagande électorale » toutes les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, par les partis politiques et candidats, dans le cadre de leur campagne électorale.

 

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