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Code électoral communal bruxellois
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Lois et ordonnances
Loi du 7 juillet 1994.- Relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l’élection directe des conseils de l’aide sociale.
Loi du 19 mars 2004. - Visant à octroyer le droit de vote aux élections communales à des étrangers.
Nouvelle loi communale.- Version coordonnée du 30/07/2018.
Ordonnance du 12 juillet 2012. - Visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques locales en période électorale (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012).
Ordonnance du 12 juillet 2012. - Organisant le vote électronique pour les élections communales (Version coordonnée du 17 janvier 2018).
Ordonnance du 14 décembre 2017. - Conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
Ordonnance du 15 decembre 2017.- Modifiant le Code électoral communal bruxellois et l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales
Ordonnance du 25 janvier 2018. - Relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale.
Ordonnance du 1 mars 2018. - Modifiant la nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux.
Ordonnance du 3 mai 2018.- Modifiant l'article 23, § 9, du Code électoral communal bruxellois
Ordonnance du 12 juillet 2018.- Modifiant la nouvelle loi communale.
Ordonnance du 12 juillet 2018.-Modifiant le Code électoral communal bruxellois
Arrêtés royaux
Arrêté royal du 13 janvier 2006.- Fixant les modalités d’inscription dans les registres de la population de l’agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d’obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.
Arrêté royal du 13 janvier 2006.- Fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne doivent introduire auprès de la commune s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.
Arrêté royal du 27 août 1982.- Relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs.
Les annexes à ces arrêtés figurent sous l'onglet "formulaire"
Arrêtés du gouvernement
Arrêté du 30 mars 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.- Fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales.
Arrêté du 20 juillet 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 27 août 1982.- Relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs.
Arrêté du 31 août 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des <dons> de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs.
Arrêté du 19 juillet 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’assurance visée à l'article 38 du Code électoral communal bruxellois
Arrêté du 19 juillet 2017 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000.- Portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Arrêté du 3 mai 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.- Fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales.
Arrêté du 17 mai 2018 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.- Relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales.
Arrêté du 19 juillet 2018 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes
Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel (SPF Intérieur) du 13 janvier 2006.- Fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune, s'ils souhaitent s'inscrire aux élections communales , ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette.
Arrêté ministériel (SPF Intérieur) du 13 janvier 2006.- Fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune s’ils souhaitent s'inscrire sur la liste des électeurs en prévision des élections communales, et le modèle de l’attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Les annexes à ces arrêtés figurent sous l'onglet "formulaire"
Arrêté ministériel (RBC) du 08 mai 2012.- Déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection des conseils communaux
Arrêté ministériel (RBC) du 20 mars 2018.- Etablissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2017.
Arrêté ministériel (RBC) du 20 mars 2018.- Etablissant la classification des communes en exécution de l'article 5, alinéas 1er et 2 de la Nouvelle loi communale.
Arrêté ministériel (RBC) du 23 mars 2018.- Déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42 bis,§1 du Code électoral communal bruxellois.
Arrêté ministériel du 17 avril 2018.- Déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes.
Arrêté ministériel du 5 juin 2018.- Fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.
Arrêté ministeriel du 18 juin 2018.- Relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour Ies élections communales du 14 octobre 2018.
Arrêté ministériel du 17 juillet 2018 - Déterminant le modèle des instructions pour l’électeur lors de l’élection des conseils communaux
Arrêté ministériel du 19 juillet 2018. - Déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales.
Arrêté ministériel du 19 juillet 2018. — Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018
Arrêté ministériel du 20 août 2018. - Déterminant le nombre d'électeurs maximum par bureau de vote pour l'élection des conseils communaux.
Arrêté ministériel du 22 août 2018.- Interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018.
Arrêté ministériel du 13 octobre 2018.- Constatant que les systèmes et processus électroniques utilisés lors des élections communales du 14 octobre 2018 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'intégrité des données et le secret de vote.
Arrete ministeriel du 13 octobre 2018.- Autorisant Bruxelles Pouvoirs Locaux du Service public regional de Bruxelles a publier les codes sources des logiciels electoraux sur le site web des elections comm unales du 14 octobre 2018
Circulaires, Instructions et Communiqués
Circulaires féderales
Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 25 MAI 1999. - Relative à l'inscription des citoyens non belges de l'Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux.
Circulaire du Ministère de l'intérieur du 30 janvier 2006. - Relative à l’inscription des citoyens étrangers qui résident en Belgique et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne comme électeurs en prévision du renouvellement ordinaire des conseils communaux (Moniteur belge du 3 février 2006 – 2°édition) .
Circulaire du Ministère de l'intérieur du 20 juillet 2006. - Droit de vote des citoyens de l’Union européenne et hors Union européenne aux élections communales du 8 octobre 2006.
Circulaire du SPF Intérieur du 04 septembre 2017.- Elections communales du 14 octobre 2018 - Inscription des citoyens étrangers sur les listes électorales.
Circulaire du SPF Intérieur du 21 septembre 2017. -Registre national des personnes physiques. - Etablissement des chiffres de la population par commune en vue des élections provinciales et communales du 14 octobre 2018.
Circulaire du SPF Intérieur du 19 mars 2018. - Elections provinciales et communales du 14 octobre 2018- Commande des listes des electeurs.
Circulaire du SPF Intérieur du 18 mai 2018.- Application des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communications des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.
Circulaires régionales
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2018.- Relative aux modifications apportées au Code électoral communal bruxellois et à l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018.- Relative à l'organisation des élections communales du 14 octobre 2018.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juillet 2012.- Relative à l'application de l'ordonnance du 12 juillet 2012 (modifiée par l'ordonnance du 23 juillet 2012) visant le contrôle des communications et la promotion des autorités publiques communales en période électorale.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2018.- Relative au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2018. - Relative aux recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 2018. -Relative à la délivrance de copies de la liste des électeurs aux partis et aux candidats.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 août 2018 -Relative à l’envoi de la convocation des électeurs et de la brochure explicative.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 09 octobre 2018 - Relative à la validation des élections et installation des conseillers communaux. Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.
Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2018 - Relative à la portée des incompatibilités établies par l'article 72 de la NLC
Communiqués
Communiqué - Elections communales 2018
Communiqué - Dépenses électorales maximales
Communiqué - Sigle protégé Front National ( FN)
Communiqué - Numéros d’ordre attribués aux partis avec mention de leur sigle
Documents
Loi du juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées
pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l’élection
directe des conseils de l’aide sociale.
Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune
sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois.
25 JANVIER 2018. - Ordonnance relative à la limitation du nombre de mandataires communaux et à l'institution de nouvelles mesures de gouvernance en Région de Bruxelles-Capitale (1)
Nombre d'Echevins à élire par commune suite au scrutin du 14 octobre 2018
L’ordonnance du 1 mars 2018 modifiant la Nouvelle loi communale afin d'assurer une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux.
Nouvelle loi communale
Remboursement des frais de déplacement à certains électeurs (voir conditions).
Arrêté ministériel du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette.
Arrêté ministériel fixant les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée, soit rejette, la demande que les citoyens non belges hors Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune s’ils souhaitent s'inscrire sur la liste des électeurs en prévision des élections communales, et le modèle de l’attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l’élection des conseils communaux.
Arrêté ministériel établissant la classification des communes.
Arrêté ministériel du 19 juillet 2018 déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales.
Arrêté ministériel (RBC) du 23 mars 2018 déterminant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales, ainsi que le modèle du certificat à utiliser par le bourgmestre, visés à l'article 42 bis,§1 du Code électoral communal bruxellois.
Arrêté ministériel du 17 avril 2018 déterminant le mode de transmission et le format sous lesquels la liste des électeurs est transmise au Gouvernement par les communes.
Arrêté ministériel de 5 juin 2018 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.
Arrêté ministeriel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour Ies élections communales du 14 octobre 2018.
19 JUILLET 2018. — Arrêté ministériel déterminant le modèle de la
brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les
élections communales du 14 octobre 2018
Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l’électeur lors de l’élection des conseils communaux.
AM constatant que les systèmes et processus électroniques utilisés lors des élections communales du 14 octobre 2018 pour l'enregistrement et la totalisation des votes garantissent l'intégrité des données et le secret de vote
Arrete ministeriel autorisant Bruxelles
Pouvoirs Locaux du Service public regional de Bruxelles a publier les codes sources des
logiciels electoraux sur le site web des elections comm unales du 14 octobre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales
Arrêté du 20 juillet 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 aout 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1998 fixant les modalités d'enregistrement de l'identité des personnes physiques effectuant des <dons> de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques et déterminant les formalités du dépôt des relevés annuels y relatifs.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement.
Arrêté du Gouvernement de la RBC du 3 mai 2018 fixant la procédure et déterminant le montant des jetons de présence
pour la formation des membres des bureaux électoraux pour les élections communales.
Arrêté fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour les élections communales.
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation et à l’acceptation des candidatures pour les élections communales
Arrêté du Gouvernement de la RBC modifiant l’arrêté du Gouvernement de la
Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes
Circulaire SPFI du 18 mai 2018 aux communes, relative aux listes électorales (application des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992) relatif à la communications des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.
Circulaire du 14 mars 2018.- Relative aux modifications apportées au code électorale communal bruxellois et à l'ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.
Circulaire du 14 juin 2018 relative à l’organisation des élections communales du 14 octobre 2018
Circulaire de la RBC du 6 juillet 2018 relative au remboursement des frais de déplacement à certaines électeurs
Circulaire de la RBC du 20 juillet 2018 relative aux recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin.
Circulaire concernant l’envoi de la convocation des électeurs et de
la brochure explicative.
Les élections pour le renouvellement des conseils communaux se tiendront le dimanche 14 octobre 2018. Plus d'informations en pièce jointe.
Un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Liège le 11 octobre 2016 et confirmé le 2 mars 2018 par la Cour de cassation a confirmé que l’association de droit français « FRONT NATIONAL» est seule et unique titulaire sur le territoire du Benelux de :
•la marque figurative reprenant la flamme noire et rouge sur fond jaune et la mention « FN » ;
•la marque figurative « FN » ;
•la marque verbale « FRONT NATIONAL – NATIONAAL FRONT ».
Par conséquent, lors du dépôt des listes, doit être refusé tout sigle contenant les noms, sigles et emblèmes protégés ou susceptibles d’entretenir une confusion dans l’esprit du public avec ces sigles et logo, notamment : FRONT NATIONAL, FN, FRONT NATIONAL BELGE, FNB, RASSEMBLEMENT BLEU MARINE, RBM, LE PEN etc, ainsi que toute flamme aux couleurs noir-jaune-rouge.
L’attention des présidents des bureaux électoraux principaux est attirée sur cette décision judiciaire dont copie peut leur être transmise sur simple demande adressée à nos services.