Cet avis est destiné à aviser les électeurs de la commune de la date et du lieu où seront déposées les présentations de candidats. 

Avis de convocation des électeurs. Cet avis est destiné à être publié dans la commune.

DESIGNATION DE PRESIDENTS SUPPLEANTS POUR LES BUREAUX DE VOTE PAR LES PRESIDENTS DES BUREAUX PRINCIPAUX

Le présent formulaire doit être utilisé pour les présentations de candidats faites par des électeurs d'une commune.

Ce formulaire permet aux candidats présentés par des électeurs d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorales. Mise à jour 14 juin.

Modèle du formulaire de présentation de candidats par des conseillers communaux sortants.

Modèle du formulaire de déclaration d’acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants. Mise à jour 14 juin.

Modèle de formulaire commun de déclaration des dépenses électorales consenties par les partis politiques qui se présentent dans plus d'une Région lors des élections locales du 14 octobre 2018 et/ou qui se présentent dans une seule Region tant aux élections communales et /ou aux élections de conseils de district qu’aux élections directes des conseils de l’aide sociale du 14 octobre 2018.

Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale (article 8 de la loi du 7 juillet 19941, art 23, §7 du code électoral communal bruxellois).

Formulaire E1: Demande de délivrance de copies de la liste des électeurs à un parti politique (Art. 4, § 1er du Code électoral communal bruxellois).

Formulaire E2: Demande de délivrance de copies de la liste des électeurs à un candidat (Art. 4, § 2 du Code électoral communal bruxellois).

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux

Remboursement des frais de déplacement de certains électeurs

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, vous devez demander à un autre électeur de voter à votre place (votre mandataire), par procuration.

Vous êtes électeur et vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour des élections communales parce-que vous séjournez temporairement à l’étranger pour des raisons privées.

Certificat délivré par le bourgmestre qui constate l'exercice de la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain.

Certificat attestant l'impossibilité de voter pour motif d'étude.

Formulaire de demande  du jeton de présence pour participation aux formations prévues à l’article 10/1 de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.

Relevé des électeurs ayant été admis à voter par application de l'article 36, al. 6, du code électoral communal bruxellois, bien que non-inscrits sur les listes électorales du bureau de vote.

Modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe

Modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe 1

Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs en prévision des élections communales.

Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne. Annexe 2

Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse d’agréer la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.

Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne.

Modèle de l’attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne qui sollicite son inscription sur la liste des électeurs en prévision des élections communales, s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

Le bureau principal peut autoriser le candidat à figurer sur la liste des candidats sous un nom ou prénom non repris dans l’énumération de ses nom et prénoms figurant sur son acte de naissance ou sa carte d’identité. Dans ce cas, le candidat doit produire un acte de notoriété délivré par le bourgmestre ou le notaire établissant que la personne est habituellement désignée sous le nom ou prénom sous lequel, elle entend se présenter comme candidat.
Cliquez ici pour un exemple d’un acte de notoriété.