Curabitur non nulla sit amet nisl tempus convallis quis ac lectus. Proin eget tortor risus.
FAQ
Où dois-je remettre le formulaire d'inscription? Dois-je le remettre personnellement ou puis-je l'envoyer ?
Le formulaire d'inscription doit être remis au Service population de votre commune. Vous pouvez l'envoyer par la poste et dans ce cas la commune vous enverra un accusé de réception et une attestation. Vous pouvez également le remettre en mains propres, et vous recevrez tout de suite votre accusé de réception. Par après, la commune vous enverra une attesation précisant si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs. Enfin, vous pouvez l’envoyer par mail en signant électroniquement le formulaire via votre carte d’identité. La commune vous enverra ensuite une attestation qui précisera si vous êtes inscrit sur la liste des électeurs.
Vous pouvez joindre une photocopie de votre carte d’identité pour faciliter le travail de votre commune, mais celle-ci n’est pas obligatoire.
Cela fait plusieurs mois que j’ai demandé ma naturalisation. Je ne peux pas préjuger du résultat. Toutefois, je veux voter. Dois-je m’inscrire ou attendre ?
Si la procédure de naturalisation n'aboutit pas à temps, vous ne serez pas considéré comme électeur. Dans ce cas, il est donc préférable d'introduire le formulaire de demande d'inscription sur la liste des électeurs et ce, au plus tard pour le 31 juillet 2018.
Je ne suis pas belge et je suis déjà inscrit sur la liste des électeurs pour les élections communales. Dois-je me réinscrire sur la liste des électeurs si j'ai déménagé dans une autre commune ?
Non. Même si vous déménagez dans une autre commune et que vous changez officiellement d'adresse, vous restez inscrit comme électeur pour les élections communales.
Votre droit de vote est transféré automatiquement de votre ancienne commune à votre nouvelle commune.
En tant que ressortissant européen, je me suis inscrit pour participer aux élections du Parlement européen. Dois-je à nouveau m’inscrire pour participer aux élections communales ?
Oui. Si vous vous êtes inscrit pour les élections du Parlement européen, vous restez inscrit à l’avenir pour ces élections-là et ne vous ne devez plus rien faire pour être convoqué à ces élections dans le futur. Cela n’implique toutefois pas que vous soyez automatiquement inscrit pour les élections communales. Si vous ne vous êtes pas fait inscrire dans le passé pour participer aux élections communales, vous devez remplir un formulaire d’inscription.
Je suis ressortissant d'un Etat de l'Union Européenne et domicilié à Bruxelles. Je me suis inscrit afin de voter aux élections communales précédentes. Dois-je à nouveau m’inscrire ou mon inscription précédente est-elle encore valable ?
L'agrément en qualité d'électeur reste valable aussi longtemps que la personne concernée continue à réunir les conditions de l'électorat et n'a pas renoncé à sa qualité d'électeur, quelle que soit la commune de sa résidence en Belgique. Une fois l'agrément accordé pour participer aux élections communales, la personne qui l'a obtenu ne doit pas faire une nouvelle demande pour participer à des élections communales ultérieures
Si j’effectue 5 votes de préférence, est-ce que cela a moins de valeur pour le parti qu’un vote en tête de liste ?
Un vote nominatif a la même valeur pour le parti mais en en effectuant un tel vote vous pouvez influencer la répartition des sièges entre les différents candidats.
Si j’effectue un vote en tête de liste sur une liste qui comporte vingt candidats, est-ce que chaque candidat reçoit une voix ou pas ?
En effectuant un vote en tête de liste (en cochant la case qui se trouve au-dessus de la liste), vous approuvez l’ordre dans lequel les candidats sont présentés par ce parti. En exprimant un ou plusieurs votes nominatifs (en cochant un ou plusieurs candidats sur la liste) alors vous donnez la préférence à ces personnes-là au lieu de cautionner l’ordre de présentation du parti.
J’ai coché la case en tête de liste et j’ai effectué deux votes de préférence sur cette même liste. Ai-je voté valablement ?
Vous avez exprimé votre vote valablement. Les votes de préférence vont primer alors que le vote en tête de liste sera considéré comme inexistant. Sur une même liste vous pouvez effectuer autant de vote de préférence que vous voulez.
J’ai reçu une convocation mais je déménage à l’étranger avant la date des élections. Que dois-je faire ?
Si vous déménagez hors des frontières du Royaume et que vous n’êtes plus domicilié en Belgique, vous serez rayé des registres de la population et par conséquent de la liste des électeurs. Les décisions de radiation sont transmises jusqu’au jour des élections aux présidents des bureaux de vote.
Je ne suis pas allé voter le jour des élections parce que j’étais à l’étranger et je n’ai pas non plus donné procuration à quelqu’un. Que dois-je faire ?
Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.
Le jour des élections, je serai à la côte belge, en vacances. J’ai déjà loué un appartement. Suis-je obligé de d’aller voter ou est-ce qu’une attestation de l’agence immobilière suffit pour justifier mon absence ?
Si vous êtes en vacances en Belgique le jour des élections, vous devez bien sûr aller voter, étant donné le caractère obligatoire du vote. La loi ne prévoit pas d’exemption dans ce cas.
La politique ne m’intéresse pas. Suis-je obligé d’aller voter ?
En Belgique, le vote est obligatoire. Dans les huit jours suivant la proclamation des noms des élus, le Procureur du Roi établit la liste des électeurs qui n'ont pas participé au scrutin et dont les excuses n'ont pas été acceptées. L'électeur qui n'a pas rempli son obligation de vote comparaîtra, sur simple convocation, devant le tribunal de police qui statuera sans possibilité d'appel. Précisons que si cette obligation de vote est d'office applicable aux belges, elle est également applicable aux non belges qui ont obtenu l'agrément en qualité d'électeur.
Comment est désigné le bourgmestre ?
Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’acte de présentation du bourgmestre doit recueillir une double majorité de signatures : il doit être soutenu par la majorité des élus du conseil communal et par la majorité des élus de la même liste que le candidat bourgmestre présenté.
Deux de mes amis sont candidats sur des listes différentes. Est-il vrai que je ne pourrais pas voter pour les deux ?
Il n'est pas permis d'émettre des votes pour des listes différentes. Dans le cas du vote électronique, il n'est d'ailleurs pas possible d'effectuer un tel vote nul puisqu'il faut d'abord choisir entre les listes avant de pouvoir voter soit en tête de liste, soit pour un ou plusieurs candidats.
Est-il vrai que le vote blanc profite à la majorité ?
Non. Il s’agit d’une rumeur nullement fondée. A l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés et ne profitent à personne. Il est donc faux de croire que cela profite à la majorité. Voter blanc consiste à ne manifester sa préférence pour aucun parti ou candidat. Si pour les calculs, de tels votes ne sont pas pris en considération, il faut signaler qu’en votant blanc, vous avez toutefois rempli votre obligation légale de voter