L'accessibilité des élections
Voter aux élections communales est l’occasion de vous exprimer sur la gestion de votre commune. Le 14 octobre 2018 vous devrez faire entendre votre voix ! Cet article vous donne quelques clés pour vous faciliter l’accès au vote et aux bureaux de vote, afin qu’il se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Une brochure reprend les informations essentielles pour les personnes en situation de handicap. Une partie est rédigée en Facile à Lire (FALC). Vous pouvez également consulter une vidéo en langue des signes.
Comment se rendre au bureau de vote ?
Le bureau de vote dans lequel vous devrez vous rendre est normalement proche de votre domicile. Si vous utilisez les transports en commun pour vous y rendre, et que vous avez besoin d’une assistance spécifique, vous pourrez trouver les informations concernant leur accessibilité sur le site de la STIB.
Le service TaxiBus sera exceptionnellement disponible le dimanche 14 octobre, jour des élections communales. Attention, seules les personnes qui entrent dans les conditions de transport de TaxiBus peuvent en bénéficier.
L’accessibilité des bureaux de vote
Chaque bâtiment accueillant des bureaux de vote prévoit des compartiments-isoloirs spéciaux pour les électeurs moins valides (1). Il y a donc, par site (école, centre sportif…), au moins un bureau de vote accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR). La liste des bureaux accessibles aux PMR est disponible sur ce document.
L’accompagnement dans l’isoloir
Une personne peut être accompagnée dans l’isoloir pour deux raisons :
1. La personne est en situation de handicap :
Le 14 octobre, en tant que personne handicapée, vous pouvez, si vous le désirez, vous faire accompagner d’un proche pour vous aider à voter dans l’isoloir. En arrivant au bureau de vote, présentez-vous devant le président de bureau et expliquez-lui votre situation (2). Si vous avez une pièce justifiant votre demande d’accompagnement, amenez-la avec vous. Vous serez alors sûr de pouvoir vous faire aider dans l’isoloir.
Votre accompagnateur pourra également, s’il habite la même commune, voter dans le même bureau électoral que vous, même si ce n’est pas le bureau indiqué sur sa convocation.
Si un assesseur ou un témoin conteste la réalité ou l’importance du handicap, le bureau peut refuser que vous vous fassiez accompagner par votre proche, et sa décision motivée est inscrite au procès-verbal.
Vous pourrez alors être assisté par un assesseur ou par le président lui-même (voir le point suivant).
2. La personne a besoin d’une aide spécifique, mais n’est pas d’office en situation de handicap:
Si vous avez des difficultés pour voter, vous pouvez vous faire assister par le président ou un membre du bureau de vote désigné par le président. Si le président ou un membre du bureau de vote conteste cette difficulté, le bureau de vote peut refuser que vous vous fassiez assister, et sa décision motivée est reprise dans le procès-verbal. (3)
Voter par procuration
En principe, vous devez aller voter en personne. Dans certains cas, lorsque vous ne pouvez pas vous présenter personnellement au bureau de vote, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance pour qu’elle vote en votre nom. Les raisons possibles de vote par procuration sont limitativement énumérées. Il s’agit par exemple de cas de maladie ou handicap, de séjour à l’étranger ou d’obligation professionnelle en Belgique. Pour une explication plus détaillée sur le vote par procuration et sur les formulaires à utiliser, consultez notre article sur la procuration.
(1) Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012
(2) Art. 37 du Code électoral communal Bruxellois
(3) Art. 18 de l’ordonnance du 12 juillet 2012
Documents
La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de porter une attention particulière à l’accessibilité des élections pour tous. Conscients des difficultés que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer, que ce soit pour se rendre à leur bureau de vote, ou pour émettre leur vote, la Région a souhaité les informer sur cet acte citoyen mais aussi les sensibiliser à l’importance d’aller voter, via une brochure.
Cette brochure, rédigée par BPL en partenariat avec le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB), comporte une première partie détaillant les aspects pratiques du vote pour les PMR. La deuxième partie explique en FALC (facile à lire) les élections communales et l’accompagnement dans l’isoloir.
Circulaire de la RBC du 20 juillet 2018 relative aux recommandations visant à faciliter l'accès des personnes à mobilité réduite (PMR) dans les bureaux de vote et à leur procurer l'assistance nécessaire à cette fin.
Ce document reprend tous les bureaux de vote par commune, et précise s'ils sont accessibles.
FAQ
Je suis handicapé et j’ai besoin d’une assistance pour pouvoir voter. Puis-je demander à un de mes proches de m’accompagner dans l’isoloir ?
Un électeur qui en raison d’un handicap n’est pas en mesure de se rendre dans l’isoloir pour voter peut demander l’autorisation au président de se faire accompagner ou assister par la personne de son choix.