La convocation

Avant les élections, chaque électeur recevra par la poste une convocation personnelle qui mentionne notamment l’adresse du bureau de vote où il devra se rendre.

Avant les élections, chaque électeur recevra par la poste une convocation personnelle qui mentionne notamment l’adresse du bureau de vote où il devra se rendre. Il devra se munir de celle-ci. La convocation est accompagnée d’une brochure explicative. Cette brochure donne des explications relatives au rôle et au fonctionnement des institutions communales, aux conditions d’exercice du droit de vote et à la manière dont il s’effectue concrètement. Aucun autre élément ne peut accompagner l’envoi de la convocation électorale et de la brochure explicative.

La convocation générale

Avant chaque élection, un communiqué est publié au Moniteur belge pour indiquer la nature de l’élection, le jour où elle aura lieu et les heures d’ouverture des bureaux de vote.

Ce communiqué est publié par le Gouvernement bruxellois 15 jours au moins avant l’élection.

La convocation individuelle

Tous les électeurs doivent disposer d’une lettre de convocation individuelle. Cette convocation est envoyée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune où l’on est inscrit comme électeur 15 jours au moins avant l’élection. L’électeur qui n’a pas reçu le document peut le retirer au secrétariat communal jusqu’au jour de l’élection à 12 heures.

Cette convocation doit être présentée au bureau de vote.

A l’issue du vote un cachet sera apposé sur la convocation de sorte que l’électeur puisse établir qu’il a effectivement voté.

Quelles mentions figurent sur la lettre de convocation individuelle ?

Au recto de la convocation figurent :

  1. Le jour du scrutin
  2. Le local où l'électeur devra se rendre afin d'y exprimer son vote
  3. Le nombre de sièges à conférer
  4. Les heures d'ouverture et de fermeture des locaux de vote
  5. Le nom, les prénoms, le sexe et la résidence principale de l'électeur et, le cas échéant, le nom de son conjoint, ainsi que le numéro sous lequel il figure sur la liste des électeurs
  6. Le fait que les électeurs qui ne résident plus le jour des élections dans la commune où ils sont inscrits en tant qu’électeurs ont droit au remboursement de  leurs frais de déplacement.

 Au verso de la convocation figurent :

  1. Le texte des instructions pour l'électeur
  2. La disposition relative au vote par procuration

Horaires d'ouverture des bureaux de vote

Les électeurs sont admis au vote de 8H à 16H. Mais tout électeur se trouvant dans le local avant 16 heures est encore admis à voter (C.E.C.B., article 36, alinéas 1 et 2 et ordonnance du 12/07/2012, article 13).

Openingsuren van de stembureaus

De kiezers worden tot de stemming toegelaten van 8 tot 16 uur. Kiezers die zich in het stemlokaal bevinden vóór het sluitingsuur van de stembureaus, worden nog tot de stemming toegelaten (BGKWB, artikel 36, eerste en tweede lid, en ordonnantie van 12/07/2012, artikel 13).

FAQ

J’ai reçu une convocation pour un de mes proches qui est malheureusement décédé récemment. Que dois-je en faire ?

 

Vous n’êtes obligé de faire aucune démarche concernant cette convocation.

Ce 1er septembre, je déménage. Où vais-je devoir voter ? Dans ma nouvelle commune ou mon ancienne commune ?
 

 

La liste des électeurs sera arrêtée dans chaque commune au 1er août 2018. Si vous déménagez après cette date, vous devrez aller voter dans la commune où vous étiez inscrit au 31 juillet 2018.

J’ai reçu une convocation mais je déménage à l’étranger avant la date des élections. Que dois-je faire ?

 

Si vous déménagez hors des frontières du Royaume et que vous n’êtes plus domicilié en Belgique, vous serez rayé des registres de la population et par conséquent de la liste des électeurs. Les décisions de radiation sont transmises jusqu’au jour des élections aux présidents des bureaux de vote.

J’ai reçu une convocation en français. Je suis pourtant un électeur néerlandophone. Que puis-je faire ?
 

Normalement, chaque courrier qui vous est envoyé par votre administration communale doit vous être envoyé dans la langue de votre inscription au registre de la population. Si ce n’est pas le cas, vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec le Service Population de votre commune afin d’adapter le code linguistique dans votre dossier d’inscription et de vous adresser ensuite une nouvelle convocation en néerlandais.

Je n’ai pas encore reçu de convocation pour voter. Dois-je m’en inquiéter, si oui à partir de quand ?

En principe, les lettres de convocation accompagnées d'une brochure explicative doivent être envoyées à chaque électeur 15 jours au moins avant le scrutin. L'électeur qui ne recevrait pas sa convocation électorale peut la retirer à l'administration communale jusqu'au jour de l'élection à midi.