Electeurs belges

En Belgique, le vote est secret et anonyme.
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En Belgique, le vote est secret et anonyme.

Il est aussi obligatoire pour tout citoyen belge qui remplit les conditions de l’électorat :

1. Etre Belge au 1er août 2018 au plus tard. La manière dont la nationalité belge a été acquise n’a pas d’importance. Si un électeur perd la nationalité belge entre le 1er août et le 14 octobre 2018, il est rayé de la liste des électeurs ;
2. Etre âgé de 18 ans accomplis à la date du 14 octobre 2018 ;
3. Etre inscrit au registre de la population d’une commune de la Région de Bruxelles-Capitale au 1er août 2018. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge entre le 1er août 2018 et le 14 octobre 2018, il est rayé de la liste des électeurs ;
4. Ne pas se trouver le 14 octobre 2018 dans un des cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote (par l’effet d’une condamnation à une peine criminelle ou d’une mise sous statut de minorité prolongée, par exemple).

Quelles formalités accomplir ?
Les Belges n’ont aucune démarche particulière préalable à effectuer. S’ils répondent aux quatre conditions de l’électorat énoncées ci-dessus, ils recevront automatiquement une convocation.

Le vote est obligatoire : qu’est-ce que cela signifie ?
Tout citoyen belge qui répond aux conditions précitées est obligé de voter. Ne pas exercer ce droit l’expose à des sanctions. S’il est impossible pour un citoyen d’aller voter en personne, il peut exprimer son vote par l’intermédiaire d’une personne de confiance. Cela s’appelle le vote par procuration voir l’onglet : Le vote par procuration.

Cas d’exclusion ou de suspension des droits électoraux

Sont définitivement exclus de l’électorat et ne peuvent être admis au vote, ceux qui ont été interdits à perpétuité de l’exercice du droit de vote par condamnation (art. 6. Code électoral).

Sont frappés de la suspension des droits électoraux et ne peuvent être admis au vote pendant la durée de l’incapacité (art. 7. Code électoral) les personnes :

•    qui sont en état d’interdiction judiciaire, sous statut de minorité prolongée, ou qui sont internées ;

•    qui ont été interdites temporairement de l’exercice du droit de vote par condamnation ;

•    qui ont été mises à la disposition du Gouvernement sous la forme d’un internement.

 

 

FAQ

J’ai dix-huit ans et je n’ai jamais voté. J’entends parler d’un formulaire d’inscription, cela me concerne-t-il ? Que dois-je faire ?

Si vous êtes un citoyen belge, ce formulaire ne vous concerne pas. Si vous remplissez les autres conditions de l'électorat, vous serez d'office convoqué par votre commune. Par contre, si vous n’êtes pas belge, et que vous remplissez les autres conditions pour être électeur, vous devez introduire une demande d'inscription sur la liste des électeurs de la commune de votre résidence au moyen d'un formulaire figurant sur ce site ou que vous pouvez retirer auprès de l'administration communale. 

Dois-je me réinscrire si j'ai déménagé dans une autre commune ?
 

Non. Même si vous déménagez dans une autre commune et que vous changez officiellement d'adresse, vous restez inscrit comme électeur pour les élections communales.

Je n’ai pas encore reçu ma convocation (ou je l’ai perdue). Que dois-je faire ?

L’administration a jusqu’au 29 septembre 2018 pour envoyer les convocations. Si après cette date vous n’avez pas reçu de convocation, vous pouvez aller la chercher à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection à midi.