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Le calendrier electoral
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Le calendrier electoral
Les électeurs sont admis au vote de 8 à 16 heures. Toutefois, tout électeur se trouvant dans le local avant 16 heures est encore admis à voter (C.E.C.B., article 36, alinéas 1 et 2 et ordonnance du 12/07/2012, article 13).
Date à partir de laquelle les électeurs de la circonscription peuvent consulter au greffe du tribunal de première instance les déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).
Date ultime de consultation, par les électeurs, au greffe du tribunal de première instance des déclarations de dépenses électorales des candidats et des listes (C.E.C.B., article 23, §7, alinéa 5).
Date ultime pour la consultation, par les électeurs au greffe du tribunal de première instance, du rapport visé à l’article 9 de la loi du 7 juillet 1994. Après cette date, transmission des rapports et des remarques formulées par les candidats et les électeurs au Collège de contrôle (Ordonnance du 29/04/2004, article 11).