Formulaires

Vous trouverez ici tous les formulaires que vous utiliserez lors des prochaines élections communales de 2018 :

  • que vous soyez électeur et que vous désiriez voter par procuration,
  • que vous ne soyez pas Belge mais désireux de prendre part aux élections communales,
  • que vous soyez président d’un bureau de vote ou assesseur,
  • que vous soyez candidat.

Au fur et à mesure de l’édition des formulaires, tous seront téléchargeables à partir de cette section.

Formulaires pour les électeurs

Formulaires pour les candidats

Formulaires pour les autorités communales

Formulaires pour le juge de paix

Documents

26/02/2018 - 15:16
Formulaire inscription aux élections citoyen hors U.E
Description

Modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe

26/02/2018 - 15:13
Formulaire inscription aux élections citoyen U.E
Description

Modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe 1

31/01/2018 - 14:57
Formulaire agrément commune- Etrangers hors UE
Description

Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs en prévision des élections communales.

02/02/2018 - 12:38
Formulaire agrément commune- Etrangers UE
Description

Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne. Annexe 2

02/02/2018 - 08:28
Formulaire refus agrément commune- Etrangers hors UE
Description

Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse d’agréer la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.

02/02/2018 - 12:40
Formulaire refus agrément commune- Etrangers UE
Description

Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne.

02/02/2018 - 12:36
Formulaire attestation respect constitution électeurs non UE
Description

Modèle de l’attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne qui sollicite son inscription sur la liste des électeurs en prévision des élections communales, s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

20/02/2018 - 13:08
Formulaire F2 remboursement frais de déplacement
Description

Remboursement des frais de déplacement de certains électeurs

16/03/2018 - 13:26
Form. F1 remboursement frais déplacement membres bureaux de vote
Description

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux

23/03/2018 - 12:34
Formulaire A 1 avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats
Description

Cet avis est destiné à aviser les électeurs de la commune de la date et du lieu où seront déposées les présentations de candidats. 

28/03/2018 - 12:30
Formulaire P1 procuration pour voter
Description

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, vous devez demander à un autre électeur de voter à votre place (votre mandataire), par procuration.

28/03/2018 - 12:33
Formulaire P2 procuration pour séjour temporaire à l'étranger
Description

Vous êtes électeur et vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour des élections communales parce-que vous séjournez temporairement à l’étranger pour des raisons privées.

23/04/2018 - 09:09
Formulaire P3 certificat pour batelier, marchand ambulant ou forain.
Description

Certificat délivré par le bourgmestre qui constate l'exercice de la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain.

19/06/2018 - 10:08
Acte de notoriété
Description

Le bureau principal peut autoriser le candidat à figurer sur la liste des candidats sous un nom ou prénom non repris dans l’énumération de ses nom et prénoms figurant sur son acte de naissance ou sa carte d’identité. Dans ce cas, le candidat doit produire un acte de notoriété délivré par le bourgmestre ou le notaire établissant que la personne est habituellement désignée sous le nom ou prénom sous lequel, elle entend se présenter comme candidat.
Cliquez ici pour un exemple d’un acte de notoriété.

 

05/07/2018 - 09:26
Formulaire R 1- notification aux présidents des bureaux de vote
05/07/2018 - 11:58
Formulaire R4-Liste pour paiement jetons de présence aux membres bureaux de vote
05/07/2018 - 12:15
Formulaire R4bis-Liste en vue du paiement des jetons de présence aux membres du bureau principal
05/07/2018 - 12:24
Formulaire R4ter-demande du jeton de présence pour participation aux formations
Description

Formulaire de demande  du jeton de présence pour participation aux formations prévues à l’article 10/1 de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.

05/07/2018 - 12:04
Formulaire R5-Relevé des électeurs n'ayant pas pris partà l'élection
05/07/2018 - 13:25
Formulaire R6-Electeurs ayant été admis à voter
Description

Relevé des électeurs ayant été admis à voter par application de l'article 36, al. 6, du code électoral communal bruxellois, bien que non-inscrits sur les listes électorales du bureau de vote.

05/07/2018 - 13:43
Formulaire R8-Récépissé transmis par le président du bureau principal aux membres du bureau de vote
05/07/2018 - 13:50
Formulaire R9-Procès-verbal des opérations de totalisation et du recensement général des votes
06/07/2018 - 07:21
Formulaire R11-Notification aux élus des résultats de l'élection
01/08/2018 - 10:54
Formulaire commun de déclaration des dépenses électorales pour les partis
Description

Modèle de formulaire commun de déclaration des dépenses électorales consenties par les partis politiques qui se présentent dans plus d'une Région lors des élections locales du 14 octobre 2018 et/ou qui se présentent dans une seule Region tant aux élections communales et /ou aux élections de conseils de district qu’aux élections directes des conseils de l’aide sociale du 14 octobre 2018.

09/07/2018 - 08:23
Formulaire D1-Déclaration écrite par laquelle les partis politiques s’engagent à déclarer leurs dépenses électorales
09/07/2018 - 08:46
Formulaire D3-Déclaration d’origine des fonds engagés par les partis politiques
09/07/2018 - 08:59
Formulaire D5- Déclaration d’origine des fonds utilisés par les candidat(e)s
09/07/2018 - 09:02
Formulaire D6-Déclaration des dépenses électorales consenties par une liste
09/07/2018 - 09:03
Formulaire D7-Déclaration de l’origine des fonds afférents à la campagne électorale effectuée par une liste de candidats
09/07/2018 - 09:04
Formulaire D8-Rapport sur les dépenses de propagande électorale engagées par les partis politiques
06/08/2018 - 08:35
Formulaire D9-enregistrement de l'identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus
Description

Relevé portant enregistrement de l’identité des personnes physiques qui ont fait des dons de 125 euros et plus, à des partis politiques, à des listes ou à des candidats et à des mandataires politiques aux élections en vue du renouvellement des Conseils communaux en Région de Bruxelles-Capitale (article 8 de la loi du 7 juillet 19941, art 23, §7 du code électoral communal bruxellois).

23/05/2018 - 13:59
Formulaire C1 présentation de candidats par les électeurs
Description

Le présent formulaire doit être utilisé pour les présentations de candidats faites par des électeurs d'une commune.

23/05/2018 - 14:07
Formulaire C2 déclaration acceptation des candidats
Description

Ce formulaire permet aux candidats présentés par des électeurs d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorales. Mise à jour 14 juin.

24/05/2018 - 12:03
Formulaire C3 présentation candidats par des conseillers communaux sortants
Description

Modèle du formulaire de présentation de candidats par des conseillers communaux sortants.

25/05/2018 - 07:24
Formulaire C4 acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants
Description

Modèle du formulaire de déclaration d’acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants. Mise à jour 14 juin.

13/08/2018 - 14:16
Formulaire C7 Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats sans appel.
Document 1
Document 2
13/08/2018 - 14:21
Formulaire C8 Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel
Document 1
Document 2
13/08/2018 - 15:13
Formulaire C15 Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2012
Document 1
Document 2
19/06/2018 - 10:08
Acte de notoriété
Description

Le bureau principal peut autoriser le candidat à figurer sur la liste des candidats sous un nom ou prénom non repris dans l’énumération de ses nom et prénoms figurant sur son acte de naissance ou sa carte d’identité. Dans ce cas, le candidat doit produire un acte de notoriété délivré par le bourgmestre ou le notaire établissant que la personne est habituellement désignée sous le nom ou prénom sous lequel, elle entend se présenter comme candidat.
Cliquez ici pour un exemple d’un acte de notoriété.

 

17/08/2018 - 14:09
Relevé des candidats présidents, présidents suppléants, assesseurs et assesseurs suppléants qui n’ont pas donné de motifs légaux d’empêchement ou ont donné des motifs insuffisants
17/08/2018 - 14:08
Lettre du président du bureau principal au président du bureau de vote concernant la composition de son bureau