Intervenants électoraux
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Formulaires

Vous trouverez ici tous les formulaires que vous utiliserez lors des prochaines élections communales de 2018 :

  • que vous soyez électeur et que vous désiriez voter par procuration,
  • que vous ne soyez pas Belge mais désireux de prendre part aux élections communales,
  • que vous soyez président d’un bureau de vote ou assesseur,
  • que vous soyez candidat.

Au fur et à mesure de l’édition des formulaires, tous seront téléchargeables à partir de cette section.

Formulaires pour les électeurs

Formulaires pour les candidats

Formulaires pour les autorités communales

Formulaires pour le juge de paix

Documents

26/02/2018 - 15:16
Formulaire inscription aux élections citoyen hors U.E
Description

Modèle de la demande que les citoyens non belges hors Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe

26/02/2018 - 15:13
Formulaire inscription aux élections citoyen U.E
Description

Modèle de la demande que les citoyens non belges de l’Union européenne qui ont établi leur résidence principale en Belgique doivent introduire auprès de la commune de cette résidence principale s’ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales. Annexe 1

31/01/2018 - 14:57
Formulaire agrément commune- Etrangers hors UE
Description

Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs en prévision des élections communales.

02/02/2018 - 12:38
Formulaire agrément commune- Etrangers UE
Description

Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins agrée la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne. Annexe 2

02/02/2018 - 08:28
Formulaire refus agrément commune- Etrangers hors UE
Description

Modèle de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse d’agréer la demande qu’a introduite le citoyen non belge hors Union européenne auprès de la commune de sa résidence principale pour pouvoir être inscrit sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales.

02/02/2018 - 12:40
Formulaire refus agrément commune- Etrangers UE
Description

Modèle de décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins refuse la demande que doit introduire le citoyen non belge de l'Union européenne.

02/02/2018 - 12:36
Formulaire attestation respect constitution électeurs non UE
Description

Modèle de l’attestation de la déclaration par laquelle le citoyen non belge hors Union européenne qui sollicite son inscription sur la liste des électeurs en prévision des élections communales, s’engage à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales.

20/02/2018 - 13:08
Formulaire F2 remboursement frais de déplacement
Description

Remboursement des frais de déplacement de certains électeurs

16/03/2018 - 13:26
Form. F1 remboursement frais déplacement membres bureaux de vote
Description

Déclaration de créance pour le remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux électoraux

23/03/2018 - 12:34
Formulaire A 1 avis du président du bureau principal aux électeurs et aux candidats
Description

Cet avis est destiné à aviser les électeurs de la commune de la date et du lieu où seront déposées les présentations de candidats. 

23/03/2018 - 12:36
Formulaire A 2 avis de convocation des électeurs
Description

Avis de convocation des électeurs. Cet avis est destiné à être publié dans la commune.

28/03/2018 - 12:30
Formulaire P1 procuration
Description

Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, vous devez demander à un autre électeur de voter à votre place (votre mandataire), par procuration.

28/03/2018 - 12:33
Formulaire P2 procuration
Description

Vous êtes électeur et vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour des élections communales parce-que vous séjournez temporairement à l’étranger pour des raisons privées.