Le rôle de la Région de Bruxelles-Capitale

La  Belgique  est  une  démocratie  basée  sur  la  représentation   populaire

La  Belgique  est  une  démocratie  basée  sur  la  représentation   populaire.   Des   élections y sont  donc  organisées  régulièrement  afin  de permettre  aux  citoyens  de  choisir  leurs  représentants dans les différentes assemblées législatives.

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Les  élections  qui  se  tiennent  en  Région  de  Bruxelles-Capitale sont les suivantes:

 Assemblée

  Fréquence

La Chambre

  Tous les 4 ans

Le Sénat   

  Tous les 4 ans

Le Parlement européen  

  Tous les 5 ans

Le Parlement flamand 

  Tous les 5 ans

Le Parlement de la Communauté française

  Tous les 5 ans

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

  Tous les 5 ans

Les Conseils communaux

  Tous les 6 ans

 

La Constitution énonce les principes de base du système électoral belge:

•   Les élections se déroulent selon le système du suffrage universel;
•   Le  principe  de  la  représentation  proportionnelle est appliqué;
•   Chaque électeur dispose d’une voix;
•   Le vote est secret;
•   Le vote est obligatoire;
•   Le  vote  a  lieu  dans  la  commune  où  l’électeur est domicilié.

Suite  aux  accords  dits  «  du  Lambermont  »  de  2001,  l’ensemble  des  dispositions  organisant  les  provinces  et  les  communes  a  été  transféré de l’Etat fédéral aux trois Régions (Région flamande, Région wallonne et Région de  Bruxelles-Capitale),  par  la  loi  spéciale  du  13  juillet  2001  portant  transfert  de  diverses  compétences  aux  Régions  et  Communautés  (Moniteur belge du 3 août 2001).

La  Région  de  Bruxelles-Capitale  est  dès  lors  compétente  pour  adopter  la  législation  et  la  réglementation  et  pour  gérer  l’organisation des élections des conseils communaux. Il n’y a pas d’élections provinciales à Bruxelles.

L’administration en charge de la préparation du cadre législatif, réglementaire et organisationnel des élections communales est Bruxelles Pouvoirs locaux ( http://pouvoirs-locaux.brussels).  L’administration assure l’information relative aux élections, le support technique et veille au bon déroulement des élections.

Les   textes   qui   règlent   les   élections   des conseils  communaux  sont,  d’une  part,  le Code électoral communal bruxellois et, d’autre part, l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales.