La procédure d'attribution des sièges

La Constitution dispose que les élections en Belgique s’organisent selon le système de représentation proportionnelle. Cela implique que les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de votes émis en faveur de chaque liste:

La Constitution dispose que les élections en Belgique s’organisent selon le système de représentation proportionnelle. Cela implique que les sièges sont attribués proportionnellement au nombre de votes émis en faveur de chaque liste.

La répartition des sièges entre les listes

A cette fin, il convient tout d’abord de fixer le chiffre électoral de chaque liste. Ce chiffre s’obtient par la totalisation de tous les votes valables pour une liste déterminée.

Le bureau principal divise successivement par 1; 1,5; 2; 2,5; 3, … etc., le chiffre électoral de chacune des listes (système IMPERIALI), et range les quotients dans l’ordre de leur importance jusqu’à concurrence d’un nombre total de quotients égal à celui des membres à élire.

La répartition entre les listes s’opère en attribuant à chaque liste autant de sièges que son chiffre électoral a fourni de quotients égaux ou supérieurs au dernier quotient utile. Ce dernier quotient, qui donne droit à un siège, est appelé le diviseur électoral.

Exemple:
Une petite commune avec 13 sièges à attribuer pour 2000 électeurs => diviser le nombre de votes par liste de parti par 1; 1,5; 2; 2,5; 3,…  
Le tableau ci-dessous montre les 13 résultats les plus élevés (marqués en gras). Chacun de ces quotients représente un siège.

 

PARTI A

PARTI B

PARTI C

PARTI D

Nombre de vote ->

480

310

940

270

:1

480

310

940

270

:1,5

320

206

626,5

180

:2

240

155

470

135

:2,5

192

124

376

108

:3

160

103,3

313,3

90

:3,5

137

88,5

268,5

77

:4

120

77,5

235

67,5

:4,5

106,5

68,5

208,5

60

:5

96

62

188

54

:5,5

87

56

171

49

:6

80

51,7

156,7

45

Nombre de sièges

3

1

8

1

Désignation des élus

Le système électoral belge permet aux électeurs d'émettre, s'ils le souhaitent, un vote de préférence en faveur d'un ou plusieurs candidats d'une même liste et ainsi, influencer l'attribution de sièges obtenus par celle-ci entre les différents candidats.

Si l'électeur ne souhaite pas émettre de vote préférentiel, il a la possibilité de voter pour l'ensemble de la liste en cochant la « case de tête » qui surplombe celle-ci.

L'ensemble des votes en case de tête est divisé par deux et ensuite dévolus aux premiers candidats de la liste en fonction de l'ordre de présentation. Ces votes sont d'abord ajoutés aux votes préférentiels obtenus par le premier candidat à concurrence de ce qui est nécessaire pour atteindre le chiffre d'éligibilité.

Exemple calcul du chiffre d’éligibilité et désignation des élus:

Nombre de sièges attribués à la liste: 5

Nombre de bulletins de liste: 622

Nombre de bulletins de liste nominatifs: 666

Chiffre électoral liste: 622+666 = 1.288

Le chiffre électoral de la liste, à savoir 1.288, est multiplié par le nombre de sièges obtenu par la liste: 1.288 x 5 =6.440

Le chiffre d’éligibilité spécial à chaque liste s’obtient en divisant l’ensemble des suffrages utiles par le nombre des sièges attribués à la liste + 1 unité. L’ensemble des suffrages utiles est établi en multipliant le nombre des bulletins obtenus par une liste (marqués en tête ou en regard d’un ou de plusieurs candidats de la liste) par le nombre de sièges obtenus par la liste.

Lorsque ce chiffre d’éligibilité est établi, il faut répartir le total des votes entre les candidats, cela d’une manière dévolutive à l’ordre de présentation. Ce total est obtenu en multipliant le nombre de bulletins de liste par le nombre de sièges attribués à cette liste, et en divisant le résultat par deux (622 x 5: 2 = 1.555).

Reste alors à répartir les 1.555 voix parmi les candidats, selon l’ordre de présentation. Cette répartition s'effectue en ajoutant au nombre de suffrages nominatifs recueillis par chaque candidat le nombre de voix nécessaires pour atteindre le chiffre d'éligibilité.

Candidats

Votes nominatifs

Dévolution (vote de liste)

Total

A

 202

 + 871

 = 1073

166 

 + 684

= 850 

196 

 

 

176 

 

 

48 

 

 

197 

 

 

171 

 

 

 

 

 871 + 684 = 1555

 

 Bien entendu, si le nombre de sièges obtenus par la liste est égal au nombre de candidats y figurant, ces derniers sont tous élus.

Pour chaque liste comptant un ou plusieurs élus, les candidats non élus sont désignés suppléants selon un ordre établi de la même manière que pour les candidats élus.

FAQ

Comment est désigné le bourgmestre ?
 

Le bourgmestre est nommé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’acte de présentation du Bourgmestre doit recueillir une double majorité de signatures : il doit être soutenu par la majorité des élus du conseil communal et par la majorité des élus de la même liste que le candidat bourgmestre présenté.

Est-il vrai que le vote blanc profite à la majorité ?

 

Non. Il s’agit d’une rumeur nullement fondée. A l'issue des élections, pour répartir les différents sièges entre les partis politiques, on ne tient compte dans les calculs que des votes valables. Les votes blancs et nuls sont écartés et ne profitent à personne. Il est donc faux de croire que cela profite à la majorité. Voter blanc consiste à ne manifester sa préférence pour aucun parti ou candidat. Si pour les calculs, de tels votes ne sont pas pris en considération, il faut signaler qu’en votant blanc, vous avez toutefois rempli votre obligation légale de voter