L'historique du vote électronique

En 2007, les différentes autorités en charge des élections (Région, Fédéral) ont confié une étude relative à un nouveau système de vote électronique à un consortium d'universités
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En 2007, les différentes autorités en charge des élections (Région, Fédéral) ont confié une étude relative à un nouveau système de vote électronique à un consortium d'universités. Cette étude préconisait une procédure de vote électronique qui serait assortie d'un dispositif de contrôle par bulletin papier.

Le 3 mars 2001, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a donc décidé de rejoindre l'accord de coopération conclu entre le Fédéral et la Région flamande. Cet accord précise les modalités d’organisation d’un marché public conjoint pour le développement du prototype d’un nouveau système de vote électronique.

Pour ce marché, six firmes ont déposé offre. Après examen de celles-ci, il a été décidé d’attribuer le marché à la firme Smartmatic.

Le 27 octobre 2011, les autorités fédérales, bruxelloises et flamandes ont organisé un test du nouveau système. Cette expérience a réuni plus de 6000 participants. Elle s'est déroulée dans 22 sites différents, répartis sur le territoire belge, dont 13 étaient situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les nouvelles machines de vote ont été utilisées dans 29 bureaux de vote dont les membres étaient des fonctionnaires relevant des autorités flamandes, bruxelloises ou fédérales. Ces bureaux ont transmis les résultats ainsi que les procès-verbaux tout comme pour une véritable élection. L’expérience a reçu une évaluation favorable.

Suite à tout ceci, le 26 janvier 2012, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé d’équiper les communes de Saint-Gilles et de Woluwe-Saint-Pierre du nouveau système de vote électronique pour les élections communales du 14 octobre 2012. 

Il a été décidé dans un premier temps de ne mettre en œuvre ce nouveau système que dans deux communes pilotes, d’une part pour des raisons budgétaires et d’autre part, afin de procéder à une évaluation de la convivialité du système lorsqu’il aura été utilisé dans un contexte réel avant de le rendre applicable sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L’utilisation de ce système de vote en 2012 a été suivie d’une évaluation positive.

Fin mai 2016 le Parlement bruxellois a adopté une résolution plaidant en faveur de l’extension à l’ensemble des communes bruxelloises du vote électronique avec preuve papier pour l’ensemble des élections organisées sur le territoire de la région .

Cette résolution comportait par ailleurs une série de recommandations en la matière. Le Parlement a ensuite adopté une ordonnance modifiant l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales qui entérine de fait l’extension du système du vote électronique avec preuve papier à l’ensemble des communes bruxelloises. Suite à cela, le Gouvernement, sur base d’une note d’analyse rédigée par Bruxelles Pouvoirs locaux, a opté pour l’acquisition du matériel de vote par la voie de l’achat. Le Gouvernement a donc inscrit au budget 2017 les moyens nécessaires à l’acquisition de ce matériel électoral. De cette manière, la Région a pris en charge elle-même l’acquisition du matériel électoral à mettre à disposition des communes. Le budget a ensuite été approuvé par le Parlement régional.

Le système de vote électronique comprend pour chaque bureau de vote:

  1. une ou plusieurs machines à voter avec écran tactile et imprimante intégrée placées dans différents isoloirs ;
  2. un ordinateur avec un scanner de visualisation du code à barres installé dans un  isoloir du bureau de vote ;
  3. un ordinateur pour le président avec une unité pour initialiser les cartes à puce  
  4. une urne électronique avec un scanner;
  5. des cartes à puces.