Les membres des bureaux électoraux

Les bureaux constitués pour l’organisation des élections sont appelés bureaux électoraux.

Les bureaux constitués pour l’organisation des élections sont appelés bureaux électoraux. Il faut distinguer les bureaux principaux et les bureaux de vote.
Dans chaque commune, il y a un bureau principal qui assure les opérations préparatoires, les opérations de clôture des élections et qui communique les résultats.  tandis que les bureaux de vote sont les bureaux où les citoyens émettent leur suffrage.

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Dans la Région de Bruxelles-Capitale, où les élections communales sont  électroniques, il n’y pas de bureaux de dépouillement.

Le bureau principal se compose du président, éventuellement d’un président suppléant, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d’un secrétaire. Le président désigne les assesseurs et assesseurs suppléants parmi les électeurs de la commune sachant lire et écrire. Le président désigne le secrétaire parmi les électeurs de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

Les bureaux de vote se composent de la manière suivante: un président, un président suppléant ; un secrétaire, un secrétaire adjoint justifiant d'une expérience en informatique ainsi que cinq assesseurs et cinq assesseurs suppléants.

Une personne qui s’est portée candidate aux élections ne peut pas faire partie d’un bureau électoral. Les partis politiques peuvent désigner des témoins pour surveiller les opérations des bureaux.

Le jour des élections, les membres des bureaux de vote jouent un rôle essentiel. Ce sont eux qui veillent au bon déroulement des opérations électorales et qui rendent effectif le caractère réellement démocratique des élections. Ils ont notamment pour tâche de contrôler l’identité de chaque électeur et de vérifier si la personne qui se présente figure bien sur la liste des électeurs. Ils veillent également à ce que personne ne puisse voter deux fois.

Au moment de la fermeture du bureau de vote, ils apportent leur concours à la rédaction des procès-verbaux.

Les membres des bureaux de vote reçoivent un jeton de présence. Le montant de celui-ci est fixé par la commune mais ne peut pas dépasser 90 euros pour le président et 85 euros pour le secrétaire et les assesseurs. Ce montant n’est pas taxé.

Les assesseurs sont désignés par le président du bureau principal parmi les électeurs du bureau de vote sachant lire et écrire et sur base d’un relevé de 24 noms par bureau, établi par le collège des bourgmestre et échevins sur base des électeurs qui pourraient être désignés en tant qu’assesseur ou assesseur suppléant d’un bureau de vote. Les personnes sont choisies parmi les électeurs de la section et suivant l’ordre suivant :

  1. les magistrats de l’Ordre judiciaire ;
  2.  les stagiaires judiciaires ;
  3. les avocats ou avocats stagiaires dans l’ordre de leur inscription au tableau ou liste des stagiaires ;
  4. les notaires ;
  5. les huissiers de justice ;
  6. les titulaires de fonctions de niveau A ou B relevant de l’État, des Communautés ou des Régions et les titulaires d’un grade équivalent relevant des provinces, des communes, des centres publics d’action sociale, de tout organisme d’intérêt public visé ou non par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public ou des entreprises autonomes visées par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ;
  7. le personnel enseignant ;
  8. les volontaires: les personnes désirant remplir la fonction d’assesseur peuvent faire une déclaration en ce sens auprès de leur commune ;
  9. les électeurs de la commune.

Le secrétaire du bureau de vote est choisi par le président du bureau de vote.

Un électeur désigné assesseur doit assumer la mission qui lui est confiée sauf s’il peut justifier d’un motif légitime. Il doit alors en informer le président de bureau principal dans les 48 heures de la notification de sa désignation en tant qu’assesseur. Le président apprécie la légitimité du motif.

Sont punis d’une amende de 250 à 1000 euros, le président, l’assesseur ou l’assesseur suppléant qui n’aura pas fait connaître ses motifs d’empêchement dans le délai fixé ou qui, après avoir accepté ces fonctions, s’abstiendra, sans cause légitime, de les remplir (art 15, al.2, CECB).

 La Région de Bruxelles-Capitale organise une formation à l’intention des présidents, présidents-suppléants, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux de vote. La Région formera donc les fonctionnaires communaux en charge des élections de manière à ce que ceux-ci soient ensuite en mesure de former les présidents, présidents suppléants, secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux de vote. Ces personnes devront suivre deux sessions de formations .Pour chaque session , les personnes concernées recevront un jeton de présence de 12, 50 euro.     
 
Etre assesseur est-il une contrainte ?
Etre désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire. En réalité, il s’agit d’une chance unique de participer à la vie citoyenne de sa commune. De véritables élections démocratiques ne peuvent être organisées que si les électeurs peuvent déterminer librement leur préférence pour tel ou tel candidat. Mais il est également essentiel que des citoyens puissent veiller au bon déroulement des élections et veiller à ce qu’aucune irrégularité ne soit commise.
La présence d’assesseurs dans les bureaux de vote est, donc, une sérieuse garantie d’un vote démocratique.

Un assesseur peut-il refuser sa désignation ?
Non. Exercer la fonction d’assesseur constitue une obligation légale. Celui qui voudrait s’y soustraire s’expose à une amende pouvant atteindre 1.000 euros.
Lorsqu’un assesseur reçoit sa convocation, il dispose de 48h00 pour, le cas échéant, informer le président de son empêchement légitime.

Est-il possible de se porter candidat à une fonction d’assesseur ?
La présence de citoyens assesseurs est une des garanties du bon déroulement démocratique des élections communales. Le Code électoral communal bruxellois permet aux personnes qui le désirent de se déclarer volontaire afin d’exercer cette tâche.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de vous porter volontaire afin d’assurer la tâche d’assesseur lors des élections communales de votre commune. Pour ce faire, il vous suffit de signaler votre souhait d’être assesseur volontaire auprès de votre administration communale.

 

FAQ

A combien s’élève le jeton de présence des assesseurs ?
 

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe le montant maximum du jeton de présence qui peut être attribué par les communes bruxelloises. Le montant exact varie donc d’une commune à l’autre. Pour connaître le montant exact du jeton de présence d’un assesseur dans votre commune, vous devez vous renseigner auprès de votre administration communale. 

J’ai été convoqué pour être assesseur dans un bureau de vote mais depuis un certain temps, mon état de santé ne me permet pas de travailler. Que dois-je faire ?
 

Il faut que vous renvoyiez, le plus rapidement possible et en tout cas dans les 48 heures, la convocation au président du bureau principal en lui expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas siéger en tant qu’assesseur. Veillez à joindre un certificat médical si vous en disposez. 

J’ai reçu une lettre recommandée me désignant comme assesseur dans un bureau électoral pour les élections communales. Je vis seul et j’ai un enfant de deux ans à ma charge dont je dois m’occuper. Est-ce une raison légale pour ne pas remplir la fonction d’assesseur ? 

La loi ne mentionne pas quels sont les motifs valables ou ce qui ne le sont pas pour refuser de remplir le rôle d’assesseur. Vous devez répondre le plus rapidement possible au président du bureau principal qui vous a convoqué et lui exposer votre motif. C’est lui qui décide s’il accepte ou non le motif invoqué.