L'assistance au vote

En vertu d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012, chaque bâtiment accueillant des bureaux de vote doit prévoir des compartiments-isoloirs spéciaux pour les électeurs moins valides.
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En vertu d’un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012, chaque bâtiment accueillant des bureaux de vote doit prévoir des compartiments-isoloirs spéciaux pour les électeurs moins valides.

Si en raison d’un handicap physique, un électeur n’est pas en mesure de se rendre à l’isoloir pour voter, il peut demander l’autorisation au président de se faire accompagner ou assister par une personne de son choix (art. 37 du Code électoral communal Bruxellois). Si un assesseur ou un témoin conteste la réalité ou l'importance de l'infirmité invoquée, le bureau statue et sa décision motivée est inscrite au procès-verbal.

L’article 18 de l’ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales précise que dans un bureau de vote électronique, tout électeur qui éprouve des difficultés à émettre son vote peut se faire assister par le président ou par un membre du bureau de vote désigné par le président. Si le président ou un membre du bureau de vote conteste la réalité de ces difficultés, le bureau de vote se prononce et sa décision motivée est reprise dans le procès-verbal.

FAQ

Je suis handicapé et j’ai besoin d’une assistance pour pouvoir voter. Puis-je demander à un de mes proches de m’accompagner dans l’isoloir ?
 

 

Un électeur qui en raison d’un handicap physique n’est pas en mesure de se rendre dans l’isoloir pour voter peut demander l’autorisation au président de se faire accompagner ou assister par la personne de son choix.