Les témoins de partis

Les candidats peuvent, dans leur acte d’acceptation, désigner un témoin (et un suppléant) pour assister aux séances du bureau principal. Les témoins ont le droit de faire insérer leurs observations dans les procès-verbaux. Un seul témoin peut être désigné par liste.

Cinq jours avant l’élection, le candidat de premier en rang dans l’ordre de présentation peut désigner pour sa liste autant de témoins qu’il y a de bureaux de vote et un nombre égal de témoins suppléants.  

Le témoin doit remplir les conditions suivantes:
•    être électeur communal dans l’arrondissement administratif concerné ;
•    ne peut pas être détenteur d’un mandat politique (ministre, secrétaire d’état, bourgmestre, parlementaire, échevin, président de CPAS) ;
•    doit être désigné par le candidat/liste pour un bureau spécifique (un seul témoin par liste et par bureau).

Le témoin peut être un candidat.

Les témoins de partis sont admis dans le local de vote sur présentation au président du bureau de vote de leur lettre de convocation. Ils peuvent faire insérer leurs observations dans les procès-verbaux.

Le témoin principal de la liste (ou la personne mandatée par la liste) rassemble les déclarations de dépenses électorales de chaque candidat et de la liste et les dépose au greffe du tribunal de première instance dans les 30 jours après l’élection.

Les témoins ont uniquement un rôle d’observation. Ils ne peuvent pas prendre part aux opérations du bureau de vote, ils ne peuvent aider aucun électeur, ils doivent rester discrets et ne peuvent influencer le scrutin. Ils doivent exercer leur mission avec calme et courtoisie et s’abstenir de comportement susceptible d’influencer l’opinion des électeurs. En cas de tentative d’influencer le scrutin, le président du bureau peut, après un premier avertissement, faire expulser le témoin du local de vote.

Documents

06/07/2018 - 07:35
Formulaire T1-Désignation des témoins pour les bureaux de vote