La procédure de candidature

La présentation des candidats est en principe le fait des partis politiques, mais un citoyen peut également déposer une liste de candidats de sa propre initiative.

L’encodage des listes et candidats peut se faire cette année en ligne, via un application d’encodage appelée Martine (ma1x).

Via URL : https://ma3.elections2018.brussels/bru_ma1x/.

L’identification se fait avec votre carte d’identité électronique et votre code PIN.

Comment se porter candidat ?

Toute liste doit comprendre au minimum deux candidats. Le nombre de personnes qui figureront sur la liste ne peut pas non plus dépasser le nombre de conseillers communaux qu’il faut élire. Par exemple, dans une commune où on doit élire 35 conseillers communaux, une liste électorale peut compter minimum deux  et maximum 35 candidats.  

La procédure d’introduction d’une candidature s’effectue en 2 temps :
1.    La présentation de la candidature ;
2.    L’acceptation par le candidat.

Le citoyen se porte candidat via le dépôt d’un acte de présentation. Un acte de présentation peut mentionner les noms de plusieurs candidats, qui forment une liste de candidats. Conformément à l’article 23 du Code électoral communal bruxellois, la présentation des candidatures pour les élections communales doit être signée par:

1.    soit 2 conseillers communaux sortants au moins;

2.    soit 100 électeurs communaux au moins dans les communes de 20.000 habitants et plus ou 50 électeurs communaux au moins dans les communes de moins de 20.000 habitants.

Notons qu’il n’y a plus de communes de moins de 20.000 habitants sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Chaque électeur ne peut signer qu’un seul acte de présentation de candidats pour la même élection. Les signatures sont donc vérifiées (vérification de la qualité d’électeurs des signataires et vérification de l’absence de doublons). C’est pourquoi les actes de présentation sont déposés auprès du président du bureau principal communal, le 29ème jour ou le 28ème jour précédant les élections (en l’occurrence le samedi 15 septembre 2018 ou le dimanche 16 septembre 2018 entre 13 heures et 16 heures). La commune certifie la qualité d’électeurs des personnes signataires des actes de présentation en y apposant le sceau communal.

L’acte de présentation indique le nom, les prénoms, la date de naissance, le sexe, le numéro d’identification au registre national et la résidence principale des candidats et, le cas échéant, des électeurs qui les présentent ainsi que le sigle ou le logo prévu par l’article 22bis du Code électoral communal bruxellois qui doit surmonter la liste des candidats sur l’écran de vote. Le sigle ou le logo de la liste doit apparaître également clairement sur chacune des pages sur lesquelles figurent les signatures des électeurs présentant. L’identité du (de la) candidat(e), marié(e) ou veurf (veuve), peut être précédée ou suivie du nom de son époux(se) décédé(e).

En pratique les candidats d’une même liste sont présentés dans le même acte qui contient, les unes après les autres, les données relatives aux différents candidats.

Les candidats présentés doivent accepter leur candidature par une déclaration écrite, datée et signée, qui est également remise au président du bureau principal : c’est la déclaration d’acceptation qui est remise en même temps que l’acte de présentation.

Les candidats non belges de l'Union européenne joignent à l'acte d'acceptation de leur candidature une déclaration individuelle écrite et signée qui mentionne leur nationalité et l'adresse de leur résidence principale et dans laquelle ils attestent:

1.    qu'ils n'exercent pas une fonction ou un mandat équivalent à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans un autre Etat membre de l'Union européenne;
2.    qu'ils n'exercent pas dans un autre Etat membre de l'Union européenne des fonctions incompatibles avec celles de conseiller communal, échevin ou bourgmestre en vertu de dispositions belges (ex: gouverneur, commissaire d’arrondissement, fonctionnaire de police: article 71 de la Nouvelle loi communale);
3.    qu'ils ne sont ni déchus ni suspendus, à la date de l'élection, du droit d'éligibilité dans leur Etat d'origine.

 

Documents

23/05/2018 - 13:59
Formulaire C1 présentation de candidats par les électeurs
Description

Le présent formulaire doit être utilisé pour les présentations de candidats faites par des électeurs d'une commune.

23/05/2018 - 14:07
Formulaire C2 déclaration acceptation des candidats
Description

Ce formulaire permet aux candidats présentés par des électeurs d'accepter les candidatures qui leur sont offertes et de prendre engagement en matière de dépenses électorales. Mise à jour 14 juin.

24/05/2018 - 12:03
Formulaire C3 présentation candidats par des conseillers communaux sortants
Description

Modèle du formulaire de présentation de candidats par des conseillers communaux sortants.

25/05/2018 - 07:24
Formulaire C4 acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants
Description

Modèle du formulaire de déclaration d’acceptation des candidats présentés par des conseillers communaux sortants. Mise à jour 14 juin.

19/06/2018 - 10:08
Acte de notoriété
Description

Le bureau principal peut autoriser le candidat à figurer sur la liste des candidats sous un nom ou prénom non repris dans l’énumération de ses nom et prénoms figurant sur son acte de naissance ou sa carte d’identité. Dans ce cas, le candidat doit produire un acte de notoriété délivré par le bourgmestre ou le notaire établissant que la personne est habituellement désignée sous le nom ou prénom sous lequel, elle entend se présenter comme candidat.
Cliquez ici pour un exemple d’un acte de notoriété.

 

13/08/2018 - 14:16
Formulaire C7 Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats sans appel.
Document 1
Document 2
13/08/2018 - 14:21
Formulaire C8 Procès-verbal de l'arrêt définitif de la liste des candidats avec appel
Document 1
Document 2
13/08/2018 - 15:13
Formulaire C15 Modèle d’autorisation d’utilisation d’un sigle déjà utilisé au niveau communal lors des élections du 14 octobre 2012
Document 1
Document 2