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Le calendrier electoral

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28
Dec
Date ultime de consultation du rapport relatif aux dépenses électorales

Date ultime pour la consultation, par les électeurs au greffe du tribunal de première instance, du rapport visé à l’article 9 de la loi du 7 juillet 1994. Après cette date, transmission des rapports et des remarques formulées par les candidats et les électeurs au Collège de contrôle (Ordonnance du 29/04/2004, article 11).

Précédemment

Le calendrier electoral

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30
Jul
Brochure : accessibilité des élections aux personnes en situation de handicap

Conscients des difficultés que les personnes en situation de handicap peuvent rencontrer, que ce soit pour se rendre à leur bureau de vote, ou pour émettre leur vote, la Région de Bruxelles-Capitale a souhaité les informer sur cet acte citoyen mais aussi les sensibiliser à l’importance d’aller voter, via une brochure explicative.

Cette brochure, rédigée en partenariat avec le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB), comporte une première partie détaillant les aspects pratiques du vote pour les PMR. La deuxième partie explique en FALC (facile à lire) les élections communales et l’accompagnement dans l’isoloir.

N'hésitez pas à nous contacter si vous voulez commander des exemplaires papier.

31
Jul
Date ultime d’inscription pour les électeurs étrangers

Date ultime pour l’inscription des étrangers d’un Etat de l’UE ou d’un Etat hors UE sur la liste des électeurs (C.E.C.B., article 1erbis et 1erter).

01
Aug
Début de la période d’introduction des réclamations relative à la liste des électeurs

Date à partir de laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins jusqu’au douzième jour précédant celui de l’élection (C.E.C.B., article 3bis, §1er et §2).

27
Aug
Communiqué de presse: 17,3% de la population non belge bruxelloise ira voter le 14 octobre

Bruxelles, le 21 août 2018

Le 14 octobre, 2018, les citoyens belges et non belges pourront voter lors des élections communales. Les citoyens non belges avaient jusqu’au 31 juillet pour s’inscrire sur la liste des électeurs. Au total, selon les chiffres du SPF Intérieur, 49.406 non belges se sont inscrits en Région de Bruxelles-Capitale, ce qui représente 17,3% de la population étrangère potentielle, et 7,78% des électeurs bruxellois.
37.232 européens se sont inscrits, sur 222.242, soit 16,75% des européens. En ce qui concerne les non-européens, 12.174 personnes sont inscrites sur la liste des électeurs sur 63.171, soit 19,27%.

Pour mémoire, lors des élections communales du 14 octobre 2012, on comptabilisait 26.150 européens inscrits en tant qu’électeur, sur 192.672, soit 13,57%. En ce qui concerne les non-européens, 8.022 personnes étaient inscrites sur 51.839, soit 15,47%.

La Région de Bruxelles-Capitale se réjouit de l’augmentation du nombre de citoyens étrangers qui se sont inscrits pour voter.
Fin juin, un courrier d’information a été envoyé à tous les électeurs potentiels non belges, ce qui a eu un impact important sur leur inscription.
La Région a également soutenu le travail d’associations actives sur le terrain afin d’ informer les citoyens étrangers au sujet de leur droit d’inscription et de les sensibiliser au sujet de l’enjeu des élections communales.

Vous pouvez consulter les chiffres des électeurs sur le site du SPF Intérieur pour 2018 : http://www.elections.fgov.be/index.php?id=1649&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1…

Et pour 2012 : http://elections.fgov.be/index.php?id=1649&tx_ttnews%5Btt_news%5D=955&c…

 

 

18
Sep
Communiqué de presse : 146 listes déposées pour les élections communales en Région de Bruxelles-Capitale

Ce samedi 15 et dimanche 16 septembre, les actes de présentation de candidats et les actes d’acceptation de candidature ont été déposés entre les mains des présidents des bureaux principaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le 17 septembre après 16h, les bureaux principaux arrêtent provisoirement les listes de candidats. Les bureaux principaux des 19 communes ont jusqu’au 20 septembre pour vérifier les listes déposées. S’il n’y a pas de recours, les arrêts sont définitifs le 20 septembre.

En cas de déclaration d’appel faite par un candidat dont l’inéligibilité a été déclarée par le bureau principal, l’arrêt de la cour d’appel sera notifié au bureau principal le 24 septembre et les arrêts seront définitifs à cette date.

Vous trouverez le nombre de listes déposées par commune ci-dessous. Cependant, comme expliqué ci-dessus, ce nombre est provisoire et peut encore être réduit si certaines listes sont écartées.

  • Anderlecht: 11
  • Auderghem: 8
  • Berchem-Sainte-Agathe: 6
  • Bruxelles: 14
  • Etterbeek: 6
  • Evere: 8
  • Forest: 8
  • Ganshoren: 6
  • Ixelles: 7
  • Jette: 8
  • Koekelberg: 6
  • Molenbeek-Saint-Jean: 9
  • Saint-Gilles: 8
  • Saint-Josse-Ten-Noode: 7
  • Schaerbeek: 7
  • Uccle: 8
  • Watermael-Boitsfort: 8
  • Woluwe-Saint-Lambert: 6
  • Woluwe-Saint-Pierre: 5

 

Le nom des listes déposées par commune sera communiqué le 21 septembre au matin, et, les éventuelles déclarations d’appel seront également communiqués.

02
Oct
Date ultime de consultation de la liste des électeurs

Date ultime à laquelle chaque électeur peut consulter la liste des électeurs au secrétariat de l'administration communale durant les heures de service (C.E.C.B., article 3, §3).

02
Oct
Date ultime d’introduction d’une réclamation relative à la liste des électeurs

Date ultime à laquelle tout électeur peut introduire une réclamation relative à la liste des électeurs devant le collège des bourgmestre et échevins (C.E.C.B., article 3bis, §§ 1 et 2).

13
Oct
Date ultime d’introduction de demande auprès du bourgmestre de constater l’impossibilité d’aller voter en cas de séjour à l’étranger (vote par procuration)

Date ultime à laquelle l'électeur qui, en raison d'un séjour temporaire à l'étranger, se trouve dans l'impossibilité de se présenter au bureau de vote, doit introduire la demande auprès du bourgmestre de son domicile de constater son impossibilité de voter en vue de lui permettre de faire une procuration (C.E.C.B., article 42bis, §1er, 7°).

14
Oct
Jour des élections

La réunion ordinaire des électeurs à l’effet de procéder au renouvellement des conseils communaux a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre (C.E.C.B., article 7, §1).

14
Oct
Possibilité de retrait de la convocation électorale à l’administration communale jusqu’à midi

L'électeur qui n'a pas reçu sa lettre de convocation peut la retirer au secrétariat communal jusqu'à midi (C.E.C.B., article 21, alinéa 1er).